Réparer la justice : une troisième voie

Justice, injustice ? Alors que certains seraient prêts à instaurer de nouveau la peine de mort, prêts à augmenter les peines de tous les délinquants et criminels, d’autres réfutent l’utilité de la prison.

LIRE CET ARTICLE EN PDF : Justice restauratrice vs justice classique

Le grand méchant monde de la justice

Quelle que soit son opinion au sujet des prisons, on ne peut nier que la justice actuelle a des problèmes : la procédure judiciaire est si longue, si pénible et si coûteuse en temps (voire en argent) que les victimes laissent les offenses et crimes impunis (les problèmes au travail, les maltraitances domestiques, les viols…) ; même lorsqu’il y a eu jugement et punition du criminel, les victimes restent profondément souffrantes des crimes ; quant aux criminels, la punition subie ne semble pas dissuasive et ils récidivent pour beaucoup, sortant parfois de prison avec un nouveau réseau, de nouvelles addictions (médicamenteuses notamment).
La question de la réinsertion semble alors utopique.
Quant aux punitions pécuniaires (amendes, dédommagement…) elles n’ont aucun impact sur les criminels « riches ». Par exemple, certains supermarchés réservent une partie de leurs finances pour les prud’hommes : licencier abusivement, harceler les employés fait partie d’une stratégie managériale dont les coûts sont compris dans les prévisionnels financiers. Autant dire que la punition n’en est plus du tout une, mais fait partie des dépenses courantes et habituelles, bref, la routine. De même pour les amendes liées aux infractions du Code de la route : plus la personne est riche, moins elle fera attention ( http://www.alterecoplus.fr/en-direct-de-la-recherche/mortalite-pollution-sur-la-route-des-inegalites-201507101600-00001702.html ), autrement dit la menace de l’amende ne marche que dans les milieux modestes.

Continuons sur notre lancée grand méchant monde : la justice ne rend plus justice, la prison est devenue un centre de formation en criminalité et les victimes ainsi que leur entourage ont de plus en plus peur, se sentent de plus en plus en insécurité. C’est pourquoi dans la bouche des gamins d’à peine 18 ans, le rétablissement de la peine de mort semble leur être une solution non seulement acceptable, mais nécessaire.
Évidemment, vous comprendrez que tous les problèmes précédemment exposés sont à nuancer. Parfois, la justice rend justice, les victimes sont soulagées, les criminels prennent conscience de leurs actes (donc ne recommencent plus) et sortent parfois de prison avec une licence de philo ou autre.

Mais entrons concrètement dans le sujet avec l’exemple suivant.

[étude de cas]
Petite délinquance, qu’est ce qu’on fait ?

Illustrons nos propos avec une histoire réelle, celle de Russ (afin de garder le suspens, on donnera les références ensuite) :

« Russ a grandi dans une famille de sept enfants, son père est décédé quand il avait six ans, et sa mère quand il en avait quinze. En profond mal-être personnel, il se tourne vers la drogue et l’alcool. Un soir, il fait la tournée des bars avec un ami, et à leur retour, celui-ci lui propose de tout dévaster sur leur passage. En deux heures, de 3 à 5 heures du matin, ils saccagent vingt-quatre voitures et un petit bateau, abîment vingt-deux propriétés, un magasin et une église. Puis ils rentrent chez eux et s’endorment. À sept heures du matin, la police, prévenue par un voisin, frappe à la porte. Tous deux reconnaissent leur responsabilité »

Que va-t-il se passer si Russ fait face à la justice telle qu’elle est aujourd’hui ? Il sera sûrement puni d’amendes, devra payer des dédommagements, il aura peut-être des TIG (travaux d’intérêt général). Au tribunal, face aux victimes, son avocat ou lui tenteront de donner des circonstances atténuantes.

« mon client a eu une vie difficile »

« … une peine trop lourde risquerait d’empirer la situation de mon client »

Quant aux victimes, elles n’auront pas beaucoup de place dans ce cérémonial, si ce n’est le fait de s’afficher comme victime souffrante, d’être le support du discours de l’avocat :

« 1000 euros de dégâts pour mon client ! Concevez-vous que cela représente un salaire entier pour lui ? »

« À cause de M.X, mon client met plus de trois heures à rejoindre son travail ! »

Au final, malgré les amendes, il est probable que Russ continue de boire et de péter les plombs.

Les victimes remplaceront tout ce qui leur a été abîmé mais il est possible qu’elles aient doublé leurs dépenses en matériel de sécurité, par peur que cela se reproduise. Elles supposent sans doute que des personnes comme Russ ne se calment pas juste parce qu’on les a punies, et qu’au regard de la manière dont sont traités les affaires de ce type, aucun délinquant, même attrapé, ne s’assagit. Possible qu’elles se sentent toujours en insécurité, qu’elles aient peur, qu’elles aient du ressentiment. Surtout si elles sont télévores…

Mais…

Russ, le délinquant de l’exemple précédent, n’a pas suivi une procédure classique de justice. Il a sans doute été le premier à expérimenter ce que l’on nomme « justice restaurative » (elle peut également se nommer « justice réparatrice », ou « justice communautaire »…) :

[dans les années 70, Russ, suite à soirée très arrosée a saccagé avec un ami vingt-quatre voitures et un petit bateau, a abîmé 22 propriétés, un magasin et une église ] À sept heures du matin, la police, prévenue par un voisin, frappe à la porte. Tous deux reconnaissent leur responsabilité. Le dossier est confié à Mark Yantzi, un agent de mise à l’épreuve qui a l’idée de faire se rencontrer les victimes et ces délinquants, afin que ceux-ci reconnaissent leur responsabilité et s’engagent à réparer le mal fait. Il mentionne cette proposition dans le rapport qu’il adresse au juge Gordon McConnell qui, fatigué de l’inefficacité de la justice pour prévenir la récidive, accepte la proposition.
« Rencontrer nos victimes, écrit Russ Kelly, a été l’une des choses les plus dures que j’aie jamais vécu dans ma vie. Accompagnés par Mark Yantzi et Dave Worth, nous leur avons présenté nos excuses, écouté ce que les victimes avaient à nous dire, déterminé le montant de la restitution, demandé pardon et déclaré aux victimes que c’était un acte de vandalisme au hasard et qu’elles n’étaient donc pas ciblées. […] Environ deux mois plus tard, nous sommes revenus avec des chèques pour compenser les dépenses non couvertes par les assurances.
Nous avons été également sanctionnés par une mise à l’épreuve de 18 mois. […] Si j’avais été en prison, j’en serais ressorti en étant une personne pire, avec un cœur endurci. » Russ Kelly est aujourd’hui… médiateur et conférencier sur la justice restaurative, au sein de l’association Initiatives de justice communautaire

Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod

« La 3eme voie » :
la justice restaurative

C’est quoi ?

Le but de la justice restaurative est de réparer les blessures de la victime tant matériellement que moralement, responsabiliser l’offenseur et rétablir la paix sociale. Elle considère le crime non comme un viol de la loi, mais prioritairement comme un viol de la personne et du tissu de relations que le crime a abîmé.

Avec la justice restaurative, on s’occupe en plus du problème moral que pose l’offense et on tente de réparer la victime complètement. Et cela passe par faire prendre conscience des conséquences de ses actes à l’offenseur, à développer son empathie.
Si la victime est « réparée » moralement, elle vivra mieux, si l’offenseur prend conscience du mal qu’il a fait, qu’on lui a donné l’occasion de réparer réellement le tort causé, il ne recommencera plus, alors la vie sociale en sera plus apaisée, avec un traumatisé de moins et un fauteur de trouble de moins.

JRvsJC1

JRvsJC2

JRvsJC3

Et concrètement ?

La justice restaurative a une conception plastique qui se moule selon les situations, les besoins des personnes, la culture du pays, la culture de la communauté concernée par le crime. Il y a des principes généraux comme ceux décrits précédemment (l’importance de réparer ce que le crime a brisé, la réinsertion de l’offenseur dans la communauté afin de rétablir la paix sociale…), mais les protocoles s’adaptent aux personnes, aux situations. Cette plasticité n’est pas un manque d’ordre, mais bien un principe important au concept de justice restaurative.

Tout d’abord, un protocole justice restaurative peut intervenir à tout moment de la procédure judiciaire, c’est à dire avant ou après jugement par la justice classique. Parfois elle peut remplacer des procédures classiques, mais également s’y superposer ou s’y adjoindre.

Le point commun à tous les programmes de justice restaurative que l’on va voir est la présence d’un médiateur (également appelé facilitateur).

Médiateur

Le succès de programme de justice restaurative repose énormément sur eux ; il faut qu’ils soient capables de :

  • créer un environnement où les parties puissent interagir librement et sans crainte,
  • communiquer (y compris la maîtrise de langues, en particulier lorsque des minorités sont impliquées),
  • d’écouter activement,
  • aider les gens à maîtriser leurs émotions,
  • aider les parties à dire et à entendre des choses difficiles,
  • équilibrer le débat entre les participants,
  • exprimer soutien et empathie.

Attention, même s’il arrive que des psychologues, via des associations spécifiques de justice restaurative, se chargent de ces programmes, ce n’est pas pour autant une psychothérapie ; il ne s’agit pas non plus d’une médiation classique où un juriste, un spécialiste de la loi, dirige les discussions en proposant des choix fermés. Ici, le médiateur est un guide qui recadre et intervient si nécessaire. Il doit donc veiller à ce que :

  • personne ne domine la réunion,
  • personne ne soit humilié,
  • qu’il n’y est pas de manipulation par une partie durant la réunion,
  • que les réunions ne soient pas inutiles, intimidantes ou traumatisantes.

Il a une posture neutre, non-juge. Cependant, ce n’est pas être non-conscient des conflits, des problèmes, des souffrances. Par exemple, si la victime veut prendre une décision qui la détruit encore plus, il interviendra ; si encore il y a acharnement sur l’offenseur, il interviendra également.

On va voir à présent différents programmes existants.

La médiation victime-délinquant

À n’importe quel moment de la procédure judiciaire, il peut y avoir un programme de médiation proposé aux parties.
Le médiateur rencontre d’abord les deux parties séparément : il s’agit là de s’assurer que l’accusé assume ses actes, de préparer la victime et de voir ses besoins spécifiques, l’informer.
Puis vient ensuite la rencontre, où les parties peuvent être accompagnées (ami, famille…), mais ses accompagnateurs ne participent pas à proprement parler.
Durant la rencontre, les victimes peuvent exposer toutes les conséquences de l’acte commis par l’offenseur, elles peuvent lui poser des questions, chercher toute l’information qui leur manque. L’offenseur doit écouter, s’ouvrir au dialogue avec un maximum de franchise : il ne s’agit pas là de se défendre comme au tribunal, en se donnant des circonstances atténuantes, mais bien d’expliquer tout ce qui s’est passé et pourquoi.
Les victimes participent à la détermination de la sanction et/ou de la réparation souhaitée. Si cette médiation intervient avant un jugement, ce qui a été décidé est transmis au tribunal.
La victime a le droit de vouloir une médiation sans pour autant rencontrer directement l’offenseur. On parle alors de médiation indirecte, cela peut se faire par courrier par exemple :

James, 17 ans, a été inculpé pour vol suite à un incident qui s’est produit en novembre 2000. Il a attaqué un chauffeur de taxi en pointant un couteau sur sa gorge. Il a rapidement été arrêté et le porte-monnaie du chauffeur de taxi retrouvé. L’affaire nous a été confiée à l’issue d’un pré-procès, le juge, l’avocat et le procureur ayant tous convenu que c’était la démarche appropriée.

Nous avons rencontré James et sa mère, qui était bouleversée par le comportement “inhabituel” de son fils. Elle avait besoin qu’on l’aide à faire face au fait que son fils avait affaire à la justice. James avait exprimé des remords sincères et assumé sa responsabilité. J’ai expliqué les objectifs du projet et ils ont accepté d’y participer.
Nous avons contacté la victime, qui, bien que sceptique, a accepté de nous rencontrer. La victime est un jeune immigré qui a été profondément marqué par l’incident. À ce stade du processus, il ne voulait rien de l’accusé.
Il voulait, cependant, dire à l’accusé combien l’incident l’avait marqué – sa peur accrue, sa méfiance croissante des adolescents et ce que la perte de sa carte de séjour aurait signifié pour lui.
Nous avons transmis l’information à James, qui a semblé mieux comprendre les problèmes que la victime devait affronter. Il a proposé de lui écrire une lettre d’excuses.
La victime était disposée à recevoir une lettre. Elle a semblé quelque peu surprise par le degré de sincérité de cette lettre. Elle a commencé à en dire davantage sur ce que cette expérience avait signifié pour elle et a admis ne pas avoir travaillé la semaine suivant l’incident, par peur. Elle a, de ce fait, perdu 800 dollars de salaire.
James (et sa mère) ont convenu que la victime ne devait pas perdre d’argent par la faute de James. Celui-ci a proposé d’effectuer des paiements mensuels à concurrence de sa dette. La victime a accepté cette offre et les paiements ont commencé.
Nous avons continué à analyser avec James les causes de son comportement et à l’aider à prendre conscience de l’impact que ce comportement avait eu non seulement sur la victime et sa famille, mais aussi sur lui-même et sa propre famille. Il a commencé à résoudre ses problèmes, a suivi des cours et a bientôt trouvé un travail à temps partiel. Sa mère a signalé que leur relation s’était nettement améliorée et qu’à la maison, James était devenu nettement plus coopérant.

Nous avons également aidé la victime à rechercher un emploi. Je l’ai mise en rapport avec les services de l’emploi, avec une organisation familiale juive et avec les services d’immigration d’Ottawa-Carleton.
Bien que la victime et l’accusé ne se soient pas rencontrés, il a été mis au point un accord de résolution qui incluait le dédommagement et la lettre d’excuses. Cet accord a été présenté au tribunal lors du jugement de James et s’est ajouté aux informations rassemblées pour aider le juge à déterminer une peine. James a été condamné à deux ans de probation sous strictes conditions. L’une d’elles était de continuer de dédommager la victime conformément à l’accord de résolution. Les deux parties ont estimé que la peine était juste et satisfaisante.

Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Conférence communautaire ou familiale

Ici, le nombre de participants est plus élevé : la famille, les amis ainsi que d’autres membres de la communauté (professeurs, collègues de travail, éducateurs…) sont présents et participent, tant liés à la victime qu’à l’offenseur ou concernée par l’offense.
Tous s’attellent à la résolution du conflit, à la façon de traiter et réparer les conséquences de l’acte et réfléchissent à des moyens de prévenir la récidive :

La conférence familiale a pour mission de confronter le délinquant aux conséquences de l’infraction, d’élaborer un plan de réparation et, dans les cas plus graves, d’évaluer la nécessité d’une surveillance plus étroite ou d’une détention. […] Parce qu’elles font intervenir un plus grand cercle de personnes concernées, y compris des individus en situation de travailler et de sympathiser avec le délinquant, ces conférences sont particulièrement efficaces pour ce qui est de veiller à ce que ce dernier respecte l’accord conclu. En fait, les autres membres du cercle ont souvent un rôle à jouer pour ce qui est de surveiller le comportement ultérieur du délinquant et de veiller à ce qu’il applique les mesures de réinsertion et de réparation qu’il a acceptée.

Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Autrement dit, tous les proches du délinquant sont impliqués pour qu’il ne récidive plus et effectue ce qui a été décidé pour réparer la victime.

Cercle de détermination de la peine

On augmente encore le nombre de participants :

Dans ce cadre, tous les participants – juge, avocat, procureur, fonctionnaire de police, victime, délinquant, familles respectives et résidents de la communauté – sont assis les uns en face des autres, en cercle. Cette procédure n’est généralement accordée qu’aux délinquants qui plaident coupables. Les discussions au sein du cercle ont pour but de dégager un consensus sur la meilleure façon de résoudre le conflit et de classer l’affaire en tenant compte de la nécessité de protéger la communauté, de compenser les victimes, et de punir et de réinsérer le délinquant. Cette procédure se déroule généralement dans le cadre de la procédure pénale, fait appel à des professionnels de la justice et facilite la détermination de la peine. Le cercle de détermination de la peine est peut-être le meilleur exemple de justice participative en ceci que les membres de la communauté peuvent participer directement à la lutte contre la délinquance et les troubles sociaux.

Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Ces cercles se font d’ores et déjà dans les communautés aborigènes du Canada.

La procédure du cercle comporte quatre étapes :

Étape 1 : Détermination du fait de savoir si l’affaire peut être soumise à la procédure du cercle

Étape 2 : Préparation des parties qui siégeront dans le cercle

Étape 3 : Recherche d’un consensus au sein du cercle

Étape 4 : Suivi et contrôle du respect de l’accord par le délinquant

Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Là aussi il y a d’importantes différences de conception de la justice en comparaison des cours pénales classiques :

différence cour pénale cercle communautaire***

On trouve également d’autres programmes, notamment spécialisés pour les délinquants juvéniles ou encore liés aux coutumes culturelles (les structures de justice autochtones et coutumières).

Pour qui, pour quoi ?

On l’a déjà abordé un petit peu précédemment, la justice restaurative n’est pas possible pour traiter toutes les questions de justice.

  • il faut que l’offenseur soit déclaré coupable et qu’il accepte cette culpabilité. Impossible d’ouvrir le dialogue si la personne réfute ses actes. S’il accepte, il doit être informé sur ce que ce mode de fonctionnement suppose (écoute, respect des temps de parole, etc.)
  • il faut que la victime accepte également la démarche. Il serait inacceptable moralement de forcer une victime à rencontrer son agresseur. Elle doit le faire sans pression, et elle doit être informée convenablement sur ce qui va se passer.
  • Donc, il faut que les parties prenantes acceptent cette situation et qu’un médiateur bien formé soit présent.

Assez intuitivement, on se dit que c’est une forme de justice qui fonctionne sur de petits délits, tels que les vols ; cependant, les victimes de crimes graves sont également en demande d’information, en quête de sens :

Jean-Paul Chenu, dont le fils aîné François a été battu à mort en 2002 par trois skinheads, se souvient : « À la fin du procès, nous nous sommes rendu compte avec ma femme que nous n’avions pas pu dire aux assassins de notre fils tout ce que nous avions sur le cœur. Des questions demeuraient aussi sans réponses. »
Six mois plus tard, le couple envoie une lettre aux meurtriers. L’un d’entre eux va leur répondre. Un échange épistolaire est engagé, il durera plus d’un an […]
« Ce dialogue a été utile. Il nous a expliqué son embrigadement par des organisations néo-nazies, un milieu qu’il a désormais quitté. Le fait qu’il exprime cette évolution, c’est un peu comme s’il nous rendait notre fils. » Mais : « Le meurtrier de notre fils a eu beaucoup de mal à garder contact avec nous, il semblerait que l’administration bloquait le courrier. Pour elle, c’est synonyme d’ouverture, elle y est donc opposée. C’est aussi en cela que la justice réparatrice est intéressante : elle ferait bouger l’institution. » http://rue89.nouvelobs.com/2010/12/22/justice-restaurative-la-france-tarde-a-reunir-victime-et-bourreau-181807

Les époux Chenu ne font pas un transfert sur le meurtrier de leur fils, ils ne sont pas fous :

« Ils ont compris qu’après le temps du procès et de la condamnation, vient celui de la reconstruction », explique Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, qui, alors procureur général à Reims, soutient la démarche de la famille venue lui demander conseil. « Le but de la justice, c’est l’apaisement, analyse ce haut magistrat. La plupart des auteurs peinent à comprendre qu’ils ont fait du mal, ils se contrefichent de la victime et n’ont du coup pas de frein intérieur. Sans prendre la justice pour le monde de Walt Disney, leur faire prendre conscience de la gravité de leur geste, et de la souffrance d’autrui, c’est diminuer les risques qu’ils récidivent. » http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/04/01/01016-20110401ARTFIG00663-quand-les-victimes-tendent-la-main-aux-condamnes.php

À ce jour, ils n’ont pas encore accordés leur pardon au meurtrier (une notion sûrement importante à leurs yeux, car ils sont catholiques). Cependant, cet échange a été vraisemblablement indispensable à leur reconstruction et a sûrement était déterminante dans la prise de conscience du meurtrier.
La justice restaurative ne peut également fonctionner qu’avec des conflits humains, c’est-à-dire que la victime ou l’offenseur soit en chair et en os afin qu’il y ait une rencontre, même indirecte.
De même, si la rencontre risque de conforter l’acte des offenseurs, faire appel à la justice restaurative n’a aucun effet. Par exemple :

Un voleur pauvre rencontre sa victime aisée qui se plaint amèrement de ce qui lui est arrivé. Le voleur peut alors se convaincre qu’il n’a fait que rétablir un équilibre au sein d’une société profondément injuste. Le trouble ressenti par la victime peut ainsi le laisser indifférent.

Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod

Tout est donc affaire de situation, de personnes, de nature du conflit. On ne peut pas généraliser la justice restaurative, l’imposer comme un passage obligé, la banaliser dans la procédure. Sa conception nécessite à chaque fois de se poser les questions, « est-ce possible ? Est-ce profitable pour les parties ? Est-ce que cela peut mener à une restauration ? N’y a-t-il pas de danger à cette rencontre ? » Ces garde-fous sont aussi ce qui fait son efficacité car ils respectent sa conception.

Cependant, si vous avez lu l’homme formaté ou que vous suivez le blog depuis un moment, vous devez deviner qu’il y a un domaine nous préoccupant particulièrement où les programmes de justice restaurative seraient extrêmement profitables aux victimes et à la société :

Cas présenté par Béatrice Blohorn-brenneur, président de chambre de cour d’appel de Grenoble (blohorn-brenneur 2006 p165-167) « un plombier travaillait depuis 33 ans dans une entreprise familiale, au point de faire quasiment « partie de la famille ». Il s’investissait fortement, dépassant souvent largement les horaires prescrits. Le 23 décembre 2000, le plombier rentre tôt chez lui pour préparer Noël avec ses enfants. Il découvre une lettre de l’entreprise lui annonçant son licenciement, car la société allait maintenant externaliser les travaux de plomberie. Le courrier précise qu’il est inutile que le salarié se présente à l’entreprise, les deux mois de préavis lui seront payés. Le dossier arrive sur le bureau de Béatrice Blohorn-brenneur, qui propose une médiation, acceptée par tous. Le plombier raconte l’attachement qu’il éprouvait pour l’entreprise et pour les enfants du patron qu’il a vu naître, grandir et se marier.
Le moment crucial se produit lorsqu’il enlève sa chemise pour montrer à son ancien employeur les cicatrices laissées sur son buste et sur son dos par les opérations qu’il avait subies après deux accidents du travail. « Voici l’infirme que vous avez jeté, dit-il. J’ai passé des heures sur la table d’opération entre la vie et la mort, pour avoir risqué ma vie pour vous et votre société. Ces cicatrices, eh bien, moi, ces derniers temps, je ne peux plus le voir, car je n’ai plus de miroir… n’ayant plus de toit. Je suis au RMI. Comme je n’ai pas pu payer mes traites, j’ai été expulsé de mon appartement. Je dors aujourd’hui dans un garage qu’un ami m’a aménagé. Voilà ce que vous avez fait de moi. »
L’employeur est bouleversé : « je te demande pardon, je n’avais pas réalisé » dit-il d’une voix brisée. Il plonge alors la tête dans les mains et se met à pleurer.
De longues minutes s’écroulent ainsi, dans un profond silence. La médiatrice n’intervient pas, laissant l’employeur réaliser l’ampleur du drame vécu par le plombier. Finalement, ce dernier tend la main à l’employer en disant : « ça ne répare rien, mais cela me suffit. » L’employeur prend la main tendue… et la médiation se conclut par un accord : un salarié affecté à la maintenance est absent pour une grave maladie et il n’est pas certain qu’il puisse reprendre le travail ; le plombier le remplacera en contrat déterminé en attendant son retour ; par la suite, on lui trouvera un emploi jusqu’à sa retraite.
Béatrice : « Si notre plombier n’avait pu s’exprimer librement, à cœur ouvert, jamais son employeur n’aurait pu prendre conscience des conséquences de son comportement. Dans une enceinte judiciaire, de tels aveux n’auraient pu avoir lieu. Nous n’étions saisis que du litige juridique qui était de savoir si, économiquement, l’entreprise était en droit de supprimer le poste de plombier. C’est à cette seule question que nous aurions répondu. En médiations, les parties avaient trouvé elles-mêmes une solution qu’un juge n’aurait pas eu le droit d’imposer ».

Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod

Nul système n’est parfait et à l’abri des dérives…

– des dérives psychologiques

« On y voyait les parents d’un enfant assassiné… sangloter dans les bras de l’assassin, qui sanglotait aussi…Cet homme avait violé et assassiné leur petite fille. Et voilà qu’ils pleuraient ensemble, dans une terrifiante confusion psychologique et émotionnelle. » http://iripostelaique.com/la-justice-reparatrice-est-une-monstrueuse-confusion.html (attention lien très peu documenté, assez réactant, où l’auteur ne semble pas du tout avoir compris ce qu’est la JR : il vante ses principes sans pour autant comprendre que les principes sont ceux de la JR)

Si cette scène a une quelconque réalité (dans le reportage canadien que l’auteur semble dénoncer, des parents endeuillés serrent des criminels dans leur bras, mais pas « leur » criminel), il semblerait que le médiateur n’a pas assez maintenu le principe de réalité, n’a pas rappelé les faits, bref ait laissé la situation dériver totalement. En principe, le médiateur doit cadrer la situation pour qu’elle ne dégénère pas. Et ce genre d’effusion émotionnelle est une dérive.

– des dérives pseudo-religieuses avec forcing du « pardon » pour les victimes

On ne le cache pas que certaines origines de la justice restaurative sont inspirées de mouvements chrétiens (les mennonites, ils ont la particularité de refuser le port d’armes). Des associations aux États-Unis s’occupant de justice restaurative sont clairement religieuses (mais ne s’en cachent pas). De même, le concept de justice restaurative s’accole souvent aux cultures traditionnelles elles-mêmes liées au religieux. Cependant, l’un des fondateurs du concept de justice restaurative, lui même mennonite, est très clair sur la question du pardon :

« Howard Zehr rappelle ce que la justice restaurative n’est pas [dans The little book of restaurative justice]. Elle n’est pas essentiellement tournée vers le pardon et la réconciliation, tout d’abord. Si les modalités retenues offrent un contexte bien plus propice que le système traditionnel, pardon et réconciliation demeurent toujours à l’appréciation, libre et souveraine, des participants. »

« Changing Lenses » Autour de l’oeuvre d’Howard Zehr par Robert Cario In Les Cahiers de la Justice, Revue d’études de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Ed. Dalloz, 2006-1, pp. 45-58.

http://www.justicereparatrice.org/news/Zehr_RC_ENM2004.pdf/view

De plus, la question du « pardon » n’est pas que liée au domaine de la simple politesse hypocrite ou de la religion : depuis quelques années, le pardon est un processus qu’étudie la psychologie positive et cela n’a pas grand-chose à voir avec les représentations de sens commun qu’on lui donne :

« Le pardon est l’antithèse de l’oubli ; car si on oublie le tort qui a été fait, alors, il n’y a plus rien à pardonner. Ni la personne qui a commis le tort, ni la personne qui en a été victime ne doivent oublier ce qui a été fait, sous peine de ne plus pouvoir ni être pardonné ni pardonner. Le pardon “efface” le ressentiment lié à l’acte négatif qui a été commis, mais ne peut effacer l’acte lui-même. Il peut simplement libérer l’offenseur et l’offensé de certaines conséquences négatives de cet acte. De façon générale, excuser, amnistier, dispenser de peine, oublier et/ou nier ce qui s’est passé ne constituent pas des aspects légitimes du pardon. Chacune de ces démarches peut empêcher le pardon authentique de se produire ou peut résulter en un simulacre de pardon. »

Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod

Ne voyons donc plus une injonction religieuse dans la question du « pardon », il s’agit d’un processus personnel (qui ne peut être commandé par quiconque) : on a été offensé, on n’oublie pas l’acte, mais le ressentiment lié à cet acte a été progressivement écarté (pour mieux revivre, avancer et parce que l’on a été au cœur du conflit chercher toutes les informations dont on avait besoin pour comprendre, le tout sans nier aucun fait). La justice restaurative peut donc aider à ouvrir la porte à ce processus, cependant ce n’est pas son objectif, car c’est là une question personnelle.

– des dérives liées aux compétences, aux protocoles

Nul système n’est parfait, et évidemment, les problèmes de compétences, les erreurs peuvent subvenir. Le médiateur doit être extrêmement compétent, ce n’est pas un cadre aisé à gérer, il doit – à notre sens – avoir une solide formation en psychologie, notamment pour éviter qu’un membre ne domine la médiation, la manipule. Cette formation est nécessaire également pour que le médiateur soit alerte sur ses propres biais et qu’il ne se fasse pas lui-même manipuler ou que, sur le coup de l’émotion, il n’arrive plus à cadrer correctement la situation.
Les programmes de justice restaurative, leur difficulté psychologique ou leurs défis, dépendent pour beaucoup des affaires et de leurs acteurs, de la gravité des actes, des différents problèmes. Donc la première vigilance consiste à ne pas proposer de médiations ou de conférences pour n’importe quel problème : si les programmes de justice restaurative en venaient à être moins coûteux, plus rapides que la justice classique, alors oui, il faudrait être encore plus vigilant à la banalisation du protocole, banalisation qui serait ici très dangereuse (on ne peut pas se faire rencontrer tout le monde autour de n’importe quel conflit, cela implique d’être très réfléchi et préparé en amont).

… Mais la psychologie dit oui à la justice restaurative

Du moins, la psychologie positive. Elle résume ainsi les avantages qu’apporte la justice restaurative :

2 avantages justice restaurative hacking socialIl est possible que la justice traditionnelle soit encore influencée par l’idée que « l’homme est un loup pour l’homme » et que ces mêmes loups ne comprennent que la punition du « chef » ; et quand la punition n’est pas comprise, seule la mise à l’écart des autres personnes est recommandable (la prison). Or l’humain n’est pas un chien que l’on dresse à coup de punition ou de récompense, cela ne fonctionne pas. Les gens ont des cerveaux qui ne se conditionnent pas si docilement, de façon aussi dichotomique.
De plus, il est extrêmement difficile d’envisager de se représenter un meurtrier qui aurait changé, un voleur qui se soit rangé : l’expérience de victimisation nous pousse à ne pas croire à la transformation mentale de l’offenseur. Autrement dit, on n’arrive pas à croire que quelqu’un qui a été violent un jour puisse devenir pacifique ou du moins ne plus être une menace pour quiconque. Il est parfaitement légitime d’avoir ces difficultés, c’est notre processus de survie qui parle, il n’y a pas à culpabiliser de ces représentations.
Cependant les recherches, notamment en neuropsychologie contredisent cette vision du « il ne changera jamais » : le cerveau est plastique, on peut développer l’altruisme comme on développerait un muscle, c’est à dire avec beaucoup de travail, de la patience, et un contexte favorisant l’activité altruiste.
C’est pourquoi certains neuropsychologues préconisent également la justice restaurative :

(les sous-titres en français sont activables)

Il ne s’agit pas de « prendre soin » des psychopathes plus que des victimes, mais de trouver des cadres, des formes de justice qui permettent en premier lieu pour le coupable de faire vraiment face, mentalement parlant, à ces actes, via l’empathie. Et cela n’a rien d’une promenade de santé, d’une forme d’assistanat, bien au contraire, il y a un vrai travail là-dedans, un travail difficile. Contrairement à la prison, qui mentalement parlant, peut tout à fait conforter son déni des souffrances qu’il a occasionné ; contrairement à la peine de mort, ou par exemple, le tueur en série peut encore sourire et être désinvolte sur la chaise électrique.
La justice commence son chemin quand le coupable se rend compte, ressent ou se représente le mal qu’il a commis, qu’il n’est plus dans le déni ou qu’il commence à être capable d’empathie. Ce genre d’empathie qui n’est pas sollicitude vaine, mais véritable ressenti avec toutes les conséquences positives et négatives que cela engendre. Cette empathie si difficilement supportable que la seule façon de s’en sortir est de chercher à réparer ce qu’on a détruit chez les autres, est de chercher à changer totalement son attitude.

Pourquoi cela nous intéresse

Psycho’ positive

Pour être tout à fait francs, nous avons découvert ce concept par le plus grand des hasards : nous cherchions à nous instruire davantage sur la psychologie positive, discipline encore jeune et donc peu étudiée sur les bancs des facs françaises. Et nous avons découvert dans cette discipline le concept de justice restaurative (dans Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod).

Ce n’est donc nullement par obédience politique que nous expliquons aujourd’hui la justice restaurative, mais bien parce que l’idée nous plaît, parce que d’un point de vue psychologique il y a là un « soin » pour tenter de guérir les ressentiments, ressentiments qui sont dévastateurs à bon nombre de niveaux, nous serons amenés à en reparler dans d’autres thématiques.

Actu et non-transfert symbolique

Christiane Taubira a en effet poussé à officialiser la justice restaurative, qui est passée dans la dernière réforme pénale. La justice restaurative a maintenant son paragraphe dans le code de procédure pénale, et on peut y recourir en France :

Article 10-1
Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 18
À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.
Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A987536D9B246C86ADDBCD7A3C2E9A55.tpdila11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029370752&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20150822

C’est encore trop peu selon les associations de Justice restaurative, mais c’est néanmoins une porte ouverte à cette troisième voie.

Ah horreur damnation, c’est un truc de gauche, crachons dessus par ce que cela s’est fait sous Hollande et qu’on l’aime pas . Stoppons deux secondes le transfert symbolique (des explications dans le pavé, chapitre pub) : la justice restaurative a commencé à voir le jour dans les années 70, mais elle est calquée sur des pratiques qu’on trouve partout dans le monde (Indiens d’Amérique, Afrique, aborigènes de la Nouvelle-Zélande …). C’est une idée ancienne acoquinée à nos visions et protocoles de justice actuelle. Donc, on le répète une dernière fois, ce n’est pas une idée qui appartiendrait à un parti politique, un gouvernement, une personnalité politique, ou une idéologie politique. C’est une idée pratique, concrète, une façon de faire qui a certaines considérations sur la justice et l’humain, mais qui ne cache pas une couleur politique ou idéologique.

Concrète !

La justice restaurative l’est en se rapprochant de l’humain, à un niveau plus « local » : avec elle, on ne parle pas de loi à l’aspect transcendant, de loi presque mystique ; on parle de souffrance concrète, expliquée par celui qui la vit à celui qui l’a causée. La domination institutionnelle « tu ne feras pas ceci » est mise de côté pour être remplacée par la voix de la victime « Tu m’as fait ceci, en conséquence j’ai souffert parce que ceci a été brisé en moi » : c’est tangible, concret, cela peut être ressenti par l’écoutant (merci les neurones miroirs). L’offenseur n’est plus seulement un coupable qu’il faut châtier, mais un être humain qui peut se reconstruire en participant lui-même à réparer ses torts.
On passe donc d’un rapport extrêmement vertical où les autorités, l’institution, les lois sont au-dessus de tout – si verticalement élevées qu’on atteint les nuages, donc qu’on flirte parfois avec le mysticisme – a un rapport humain, horizontal, sur Terre, avec des personnes réelles offensées.
L’idée d’une justice transcendante retire aux hommes leurs pouvoirs sur les conflits, leurs pouvoirs pour les régler et s’en réparer (et pas forcément de façon vengeresse et mauvaise…). Autrement dit, quand on place la loi dans des nuages divins, on transforme les humains en PNJ (personnage non-joueur) alors même qu’il s’agit de leur vie qui se joue.
Or qui sait mieux que la victime ce qu’elle a besoin, tout d’abord, de savoir ?
La justice restaurative est horizontale et les spécialistes, les experts bien que présents et écoutants, posent simplement un cadre pour assurer la sécurité de chacun, un cadre pour vraiment régler un problème, c’est-à-dire que ses conséquences soient amoindries et qu’il ne se représente plus. Les victimes retrouvent leur autonomie, les offenseurs sont responsabilisés.
Voilà ce qui nous plaît avec la justice restaurative. C’est une troisième voie qui redonne de l’autonomie aux personnes, qui brisent les fictions inutiles (la loi transcendante qui est au-delà de la réalité et ses acteurs), qui est dehors d’un système dominant/dominé (le dominant étant l’institution et les dominés tant les offenseurs que les victimes). Ce système actuel de la justice nuit à la résolution vraiment complète des problèmes, d’un côté en laissant les victimes dans le ressentiment et en laissant la porte ouverte pour les offenseurs du déni (une punition, comme la prison, peut n’apporter aucune prise de conscience).

Médiateur Hackso’ ?

Et évidemment, la justice restaurative nous plaît parce que son principe est exportable au hacking social. Nous avons testé une médiation furtive – selon quelques principes de la justice restaurative -en terrain professionnel (en niveau facile) et les résultats ont été plutôt satisfaisants.

Le domaine professionnel est un domaine qui a besoin de cette forme de justice, ne serait-ce que parce souvent les hauts dirigeants ont une aliénation culturelle (à cause de leur statut, ce n’est pas un trait de caractère), c’est-à-dire un manque cruel d’informations concrètes sur le travail, sur ceux qui le font, ce qu’on peut ressentir dans certaines situations. Ils n’en sont pas forcément conscients parce qu’ils ont pour certains un arsenal d’indicateurs (chiffres, surveillance diverses…) qui les maintiennent dans cette fausse croyance qu’ils savent ce qui s’y déroule. En conséquence, les aliénés culturels peuvent prendre des décisions qui, certes, sont bonnes pour les chiffres, mais qui pour les humains sont désastreuses, voire catastrophiques (cf France Télécom/orange, on parle de tout ça dans le pavé également).
Alors si un tel programme pouvait permettre à ce que les salariés puissent s’exprimer sur ce qu’ils vivent et qu’en retour, dans un cadre externe à l’entreprise, des médiateurs pourraient poser les conditions de l’écoute, ce serait un grand pas en avant. Cela pourrait peut-être être un soutien pour les inspecteurs du travail, cela pourrait être une alternative au conflit généralisé dans l’entreprise (pour les problèmes mineurs).

Médiateur… scolaire ?

L’autre domaine où les programmes de justice restaurative feraient de grandes choses serait l’éducation :

(désolée, pas de sous-titres français ici:/ )

Prendre les problèmes dès qu’ils se présentent, via des concepts de justice restaurative, dans le cadre scolaire pourrait permettre non seulement de réinsérer l’élève à l’école, améliorer l’ambiance générale, faire que la victime n’en soit plus une (et stopper tout mécanisme de bouc émissaire), mais également permettre au jeune offenseur de ne pas devenir… un délinquant.

La boucle est bouclée 🙂

Sources

Si vous souhaitez nous soutenir, c’est par ici :

tipeee hacking social

Viciss Hackso Écrit par :

Attention, atteinte de logorrhée écrite et sous perfusion de beurre salé. Bisounours destructrice de choux-fleurs à temps partiel.

Poster un Commentaire

21 Commentaires sur "Réparer la justice : une troisième voie"

Me notifier des
avatar
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Lucie Nature
Invité

Un grand merci pour cet article passionnant, qui nous montre encore une fois, qu’il existe une autre voie. Toujours aussi instructif, merci !

Ynoita
Invité

« De même, il faut, si la rencontre risque de conforter l’acte des offenseurs, faire appel à la justice restaurative n’a aucun effet. Par exemple  »

Je crois que le « il faut » n’a rien à faire là ^^

Asadar
Invité

Merci pour cet article des plus intéressants. C’est toujours une profonde source d’inspiration et un moyen de garder un regard constamment changeant sur notre monde.

RRRoschan
Invité

Si vous vous y référez systématiquement sous le nom de « pavé », peut-être qu’il aurait fallu que L’Homme Formaté soit sous-titré « Le Pavé » 😉

Xadaz
Invité
Il va sans dire que la chaise électrique ou l’injection létale c’est… franchement vraiment nul. Non! Ce qu’il faut c’est retourner aux bonnes vielles méthodes! Le talion pour les problèmes entre particuliers! Et la croix romaine ou Louisette pour ceux qui s’attaquent directement à l’Etat! La première montre l’exemple pour les cas graves et laisse le temps à l’offenseur de comprendre ses erreurs et de se repentir en souffrance et la seconde offre sa distraction dominicale violente et sanglante au peuple! Le capitalisme et le (néo-)libéralisme nous ont aveuglé et nous ont fait oublié les vrais valeurs. Voilà ce que… Lire la suite »
Helina
Invité

AAAA je l’avais pas lu !
Super!
Donc des fautes :
comment image (4eme case, « dedommagement souhait » (souhaité?))
(5eme case, « ammener a des pardons et réconciliation » (s?))

*Tu m’as fait ceci, en conséquence j’ai souffert parce ceci a été brisé en moi » (parce que)
😀

Dwayn
Invité

Article intéressant, merci. Par contre, une question me traverse l’esprit : comment l’agresseur fait-il pour réparer un tort irréparable ? Quelle tâche donner à un assassin ou à un agresseur qui a rendu sa victime lourdement handicapée ? Comment peut-on tenter de réparer une vie qu’on a brisée ?

Echtelion
Invité

Merci pour cet intéressant article, sur un blog que je découvre un peu tard (merci dirty biology).
Désolé de ne poster que pour ceci :
petite faute à corriger : « et a sûrement était déterminante » => été.

Thomas C moi
Invité
Merci pour cet article, je ne connaissais pas du tout le métier de médiateur. C’est dommage que je ne l’aie pas connu plus tôt. Si ça avait été le cas, je ne ferais ce que je fais aujourd’hui. Je me demandais néanmoins : vous parlez de dialogue entre le criminel et la victime comme d’un baume aux effets plus ou moins rapide. Mais le discourt d’une des deux parties ne pourrait-elle pas faire plus de mal que de bien ? Consciemment ou pas ? J’imagine par exemple un criminel repentis, compatissant pleinement à la situation de la victime et demandant… Lire la suite »
Arnaud Peignelin
Invité
Si je puis me permettre, et ma réponse ne vaut que se qu’elle vaut, je pense que beaucoup des concepts présenté sur se blogue ne sont que des outils. Un couteau peut tuer, comme il t’aide a te nourrir, en réalité il ne fait toujours que coupé. Donc a ta question « la justice restauratrice peut elle être pervertit? » je répond par principe oui. A mon sens la justice restauratrice n’est qu’un outil dont dépend les intentions des gens qui sont derrière. A mon sens la sociologie, (là j’aimerai avoir un retour de l’auteur de l’article), n’est qu’une grosse boite a… Lire la suite »
trackback

[…] Justice restauratrice au prud’homme ; nul entrepreneur, harceleur, ayant commis des actes de souffrance sur un travailleur ne pourra échapper à la prise de conscience de ce qu’il a commis. Comme au pénal, des obligations de soin pour les harceleurs/directeurs ayant institutionnalisé le harcèlement pourront être comprises dans la peine. […]

wpDiscuz