[JR3]Quand la police fait de la justice restauratrice…

Cet article est la suite de :

Image d’en-tête : photo prise lors d’une formation de policiers à la justice restauratrice, en Angleterre. Source :  https://www.oxfordciz.org/news/restorativepractice


De l’année 1999 à 2001, Carolyn Hoyle, Richard Young et Roderick Hill, chercheurs en criminologie, ont étudié la justice restauratrice menée par la police dans la vallée de la Tamise, notamment les processus d’avertissement réparateur et la conférence réparatrice. Les expériences restauratrices, menées par la police de la vallée de la Tamise, avaient déjà commencé dans les années 90, et son utilisation est à présent régie par le ministère de l’Intérieur. L’étude avait pour but de collecter le maximum d’informations sur les changements d’attitude, de comportement et des relations advenant suite aux démarches réparatrices ; ainsi que de repérer les facteurs à l’origine des changements chez les participants (victimes, offenseurs, accompagnateurs). Il s’agissait d’une « recherche-action , c’est-à-dire qu’elle consistait aussi à agir directement pour améliorer les processus ; il y a eu plusieurs phases :

  • Durant la phase 1, les chercheurs se sont entretenus avec des facilitateurs et coordinateurs de la justice restauratrice dans la police, puis ont sélectionné trois zones à étudier plus précisément.

  • En phase 2, ils ont observé les animateurs au travail, étudié les processus et systèmes d’administration dans l’environnement, mené des entretiens avec les personnes assistants aux avertissements et conférences.

  • En phase 3 et 4, ils ont recueilli des données qualitatives et quantitatives grâce aux observations, aux entretiens ; ils ont également interrogé des victimes « non participantes » (qui étaient concernées par les infractions, mais n’ont pas participé aux séances).

  • Entre les phases, des recommandations ont été faites pour que les policiers améliorent les processus de justice restauratrice : il y a donc un avant/après. En 1999, les chercheurs se sont penchés sur 7 avertissements, 16 conférences, impliquant au total 27 offenseurs d’environ 16 ans en moyenne ; en 2000, ils ont étudié 35 avertissements, 19 conférences impliquant au total 72 offenseurs, d’une moyenne d’âge de 17 ans.


L’avertissement


L’avertissement (non réparateur) correspond approximativement au rappel à la loi en France : à la place d’une poursuite judiciaire, le délinquant se voyait rappeler la loi, devait dédommager la victime, l’affaire n’était pas inscrite dans son dossier. C’était généralement mené pour les primo-délinquants.

Selon une étude de Lee (1998), l’avertissement à l’ancienne était parfois utilisé par les policiers pour humilier et stigmatiser les jeunes, et ils ont déclaré qu’il n’y avait aucune formation préalable, aucune supervision de cette pratique.

Puis l’avertissement réparateur a été mis en place : le policier facilitateur doit inviter toutes les personnes concernées par l’infraction ; si la victime est présente, alors il s’agit d’une « conférence réparatrice ». Un script est alors suivi, inspiré des pratiques réparatrices de l’Australie (le modèle Wagga Wagga). Le principe de cette méthode est que lorsque le délinquant a « honte » de son acte, mais qu’il continue à être respecté en tant que personne, alors la criminalité est mieux contrôlée. John Braithwaite, criminologue, explique que cette honte est réintégrative lorsque, plutôt que de faire appel aux tribunaux et à la police, les délinquants sont exposés aux opinions émotionnelles des personnes qui leur sont les plus chères, comme les parents, le.la conjoint·e, les amis.

L’avertissement réparateur a été mis en place également parce qu’il y avait une conviction croissante que les victimes devraient se voir offrir un plus grand rôle dans les processus de justice pénale. Elles devaient avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue sur l’évènement, de voir leurs inquiétudes et leurs craintes prises en compte, d’être informées et indemnisées, et d’être consultées sur les décisions qui pourraient les affecter. Le fait d’inviter les victimes à prendre des décisions en matière de réparation pourrait permettre d’atteindre tous ces objectifs et, en outre, d’augmenter la probabilité que les délinquants en viennent à ressentir de la honte pour ce qu’ils ont fait.1


Un processus de justice restauratrice exemplaire


Voici l’exemple d’une conférence où, selon les chercheurs, les processus réparateurs ont été parfaitement menés, en matière d’organisation et de facilitation : trois jeunes ont été impliqués dans le cambriolage d’une maison. L’un d’entre eux, Chaz, avait participé à récupérer les marchandises alors que les deux autres fouillaient et extirpaient les objets. Il a accepté la conférence afin d’éviter les poursuites judiciaires. Sur les quatre habitants de la maison, deux d’entre eux, Dave et Eddy ont accepté de participer à la conférence. Dave voulait y assister parce qu’il avait du mal à comprendre pourquoi quelqu’un de si jeune en venait à cambrioler, et pourquoi il avait ciblé leur maison. Eddy était simplement curieux de connaître ce nouveau processus. Chaz a décidé d’être accompagné de son père, et la séance s’est déroulée dans une pièce du commissariat local, en cercle, avec un policier formé et très expérimenté à la justice restauratrice, ainsi qu’un membre de l’équipe de recherche et les parties prenantes. Cela a duré 25 minutes.

Le policier a d’abord commencé par ce que recommandait le script, c’est-à-dire une déclaration attentive2, en précisant bien qu’il ne s’agissait pas de juger la personne, mais de parler du comportement qui a affecté les personnes, précisant que son rôle était de faciliter et non de conduire la discussion :

«Hum, si je fais le tour et que je présente tout le monde, vous saurez tous qui est ici et pourquoi vous êtes là. Dave et Eddy sont deux des personnes qui vivent dans la maison qui a été cambriolée. Mr Sanders est ici pour soutenir Chaz. Et Chaz était manifestement l’un des offenseurs qui était impliqué ce jour-là. Ok ? Il est évidemment important de souligner que tout le monde ici est dans la pièce parce qu’ils ont choisi librement d’être ici. Tout le monde a eu le choix de participer ou non à cette réunion, donc il est important de vous remercier parce que c’est un acte volontaire et nous apprécions vraiment le fait que vous vous soyez tous portés volontaires pour venir et participer à cette réunion. Ce que nous allons faire, c’est nous penché sur le délit de cambriolage, qui a eu lieu le mois dernier. Nous allons en discuter et je vais poser un certain nombre de questions à différentes personnes. Vous aurez donc l’occasion de parler tout au long de la réunion et nous allons examiner certaines choses, puis terminer et si vous avez le temps de rester pour une tasse de thé, vous serez les bienvenus. Ok. [S’adressant maintenant à Chaz] Nous ne sommes pas ici pour nous concentrer sur vous en tant qu’individu. Aucun d’entre nous ici dans la salle ce soir ne va décider si vous êtes une bonne ou une mauvaise personne. Nous allons nous concentrer sur un type de comportement que vous avez choisi de faire ce jour-là et sur la façon dont cela a affecté d’autres personnes. Nous allons donc vous séparer de ce que vous avez choisi de faire. Ok, j’espère que je vais parler le moins possible, parce que c’est l’occasion pour vous de discuter de ce qui s’est passé et d’arriver à une sorte de conclusion pour tout le monde. Alors, Chaz, je vais d’abord te demander si tu peux me raconter ce qui s’est passé le jour du cambriolage. »

Chaz a expliqué l’incident sur un ton discret : « Nous étions deux à nous balader, nous n’avions rien à faire, et nous nous sommes rencontrés, nous avons rencontré une autre personne. Ils m’ont demandé si je voulais faire un cambriolage, et j’ai répondu que non, mais quand ils sont allés le faire, j’étais toujours avec eux. Ils étaient au-dessus du jardin, j’attendais au coin de la rue, j’ai sauté par-dessus la clôture et j’ai attrapé la boîte avec des objets dedans, puis je suis parti et j’ai été arrêté par la police ».

Le facilitateur a ensuite posé une série de questions afin de découvrir les pensées et les sentiments de Chaz, tant au moment du délit que par la suite :

« Facilitateur [F]: À quoi avez-vous pensé depuis que cela s’est produit ?

Chaz : Que ce n’était pas la bonne chose à faire. [2 sec. Pause] Les autres personnes que nous avions brisées doivent être en colère.

F [3 sec. Pause] : OK, et qu’avez-vous ressenti depuis que c’est arrivé ?

Chaz : de la merde.

F [5sec. Pause] : Ok, Qui pensez-vous a été affecté par ce que vous avez choisi de faire ce jour-là ?

Chaz [2sec. Pause]  : Les gens qui possèdent la maison.

F [2 sec. pause] : OK. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui ont pu être affectées selon vous ?

Chaz : Um [3 sec. pause] les deux autres garçons [avec qui j’étais].

F [3 sec. pause] : OK. Merci. »3

Le facilitateur a ensuite posé des questions à chacune des victimes, en lui demandant de parler de leurs pensées et de leurs sentiments au moment de l’infraction et par la suite. Les deux victimes ont exprimé leur surprise de voir leur maison cambriolée alors qu’elles l’avaient laissée inoccupée pendant seulement 20 minutes. Elles ont toutes deux estimées que cela aurait été pire si la maison avait été saccagée, mais, en l’occurrence, la principale pensée qui leur est venue à l’esprit à ce moment-là était de vouloir récupérer leur propriété. Le facilitateur leur a alors demandé comment les choses s’étaient passées depuis le cambriolage. Eddy a répondu :

« Tout est vérifié. Nous vérifions les portes avant d’aller nous coucher le soir, même si nous sommes quatre dans la maison. C’est… tout est fermé à clé et la dernière personne qui quitte la maison vérifie tout pour s’assurer que tout est bien sécurisé. Je veux dire que nous ne savons pas comment ils sont entrés dans la propriété, il n’y a aucune preuve… il n’y avait aucune preuve d’entrée forcée. Mais – euh – ça a juste changé nos habitudes maintenant, alors qu’avant nous devions… regarder rapidement autour de nous, fermer la porte d’entrée, parce qu’il faut avoir une clé pour la déverrouiller pour entrer par la porte d’entrée. Nous vérifions maintenant l’étage, le rez-de-chaussée, et nous verrouillons toutes les portes. Cela a aussi changé la façon dont nous regardons nos affaires. Vous savez, parce que c’est tellement facile pour quelqu’un d’entrer et de les prendre. Nous ne voulons pas que cela se reproduise. C’est ma première expérience de cambriolage et c’est la dernière que je veux. »

Le facilitateur a demandé aux victimes d’expliquer comment le cambriolage avait affecté les autres habitants de la maison. Puis il4 a ensuite demandé à l’accompagnateur de Chaz de décrire ses pensées et ses sentiments en apprenant l’arrestation du délinquant, et ce qu’il en a pensé par la suite. Son premier commentaire était « Je suis choqué, je suppose ; ce n’est pas le genre de choses que j’aurais attendu de lui ». L’accompagnateur a ensuite été invité à dire comment cela avait affecté les autres membres de la famille. Il en a parlé un peu avant de s’adresser directement aux victimes :

« M.S…Hum…[3 sec. pause] : J’espère juste que ça n’arrivera plus jamais pour être honnête. Je suis désolé pour votre…

Eddy : Ca aurait pu arriver …

Dave : Ca aurait pu arriver à n’importe qui.

Eddy : Ca aurait pu arriver à n’importe qui, mais il se trouve que c’est nous. Mais ça aurait pu être n’importe qui, vous savez. »

C’était le premier échange direct entre les participants au cours du processus et l’empathie manifestée par les victimes à l’égard de l’accompagnateur de l’agresseur était frappante selon les chercheurs. Le facilitateur s’est ensuite retourné vers Chaz, a résumé ce qu’il avait dit au départ, et lui a demandé s’il y avait quelque chose qu’il aimerait ajouter. Cela a donné lieu aux échanges suivants :

« Chaz : Je vais dire que je suis désolé.

Eddy : [3 sec. pause] C’est ok.

Dave : Que feriez-vous si vous étiez à nouveau dans la même situation ?

Chaz : Je n’entrerais pas. J’essayerais de m’en aller.

Eddy : Ouais, je veux dire que vous avez eu cette chance, vous dites, que lorsqu’ils ont parlé de faire ce cambriolage, vous vous êtes dit que c’était mal…

Chaz : Hum.

Eddy : Mais ensuite vous avez accepté. Pensez-vous que cette expérience, si … si cela se reproduisait, vous rendrait plus fort pour décider de ce qui est bien ou mal ?

Chaz : Oui. »

Après une pause de cinq secondes, le facilitateur a dit : « OK, nous devons juste nous diriger maintenant vers la fin. Nous avons examiné qui a été touché. L’une des autres choses que nous devons faire maintenant, avant de terminer, c’est de voir ce qui pourrait être fait pour réparer certains des torts qui ont été causés aux personnes touchées. »

Eddy a répondu qu’il espérait simplement que Chaz avait appris sa leçon, ajoutant :

« Nous sommes simplement heureux d’être ici pour que cela puisse se faire. Je veux dire que je connais les moments, l’époque où j’étais jeune, où je me mettais dans les ennuis, mais on apprend de ces erreurs et j’espère qu’il a appris via cette expérience. Et je pense que le simple fait d’être ici, de devoir vivre cela et d’être arrêté et tout, je pense c’est… Je pense qu’il a assez souffert, vous savez, car, pour ce qu’il a fait, je pense qu’il a assez souffert. »

Dave a fait un signe de tête pour exprimer son accord avec ses sentiments. Le facilitateur a ensuite demandé à M. Sanders s’il y avait quelque chose qu’il souhaitait voir ressortir de la conférence. Il a répondu :

« J’espère simplement que Chaz a appris cette leçon pour être honnête. La conférence euh … Je suppose, je suppose que Chaz doit la comprendre, ce qui doit être bouleversant, qui n’en apprendrait rien ? [léger rire] Donc la conférence aide, je suppose. Je serai toujours là pour lui… si, s’il a besoin de mon aide. »

Le facilitateur a ensuite demandé à Chaz ce qu’il pensait qu’on pouvait faire pour réparer le mal. Chaz a répondu d’une voix très calme, après une pause de quatre secondes :

« Je ne peux pas faire grand-chose. [7 sec. pause] Je ne sais pas ».

Le facilitateur a alors reconnu que Chaz avait fait des excuses plus tôt dans le processus et a demandé aux victimes si cela leur suffisait. Ils ont tous deux répondu que oui et ont souligné à nouveau qu’ils voulaient juste que Chaz apprenne la leçon et ne recommence pas, sentiments partagés également par M. Sanders. Le facilitateur a demandé à Chaz ce qu’il en pensait et s’il lui serait facile d’agir différemment s’il se trouvait dans une situation similaire à l’avenir. Chaz a répondu :

« C’est encore un peu dur, à cause de la pression exercée par vos amis qui vous disent de le faire. Mais je pense qu’il serait plus facile de dire « non » que de devoir le faire ».

L’animateur a ensuite vérifié une nouvelle fois que les victimes se contentaient d’excuses orales et a conclu la conférence en disant :

« Hum, je pense qu’il est important de vous remercier tous d’être venus. J’espère que cela vous a donné l’occasion de dire quelques-unes des choses que vous vouliez dire, et c’est juste l’occasion de mettre un terme à l’incident pour que la journée d’aujourd’hui puisse être une sorte de point de départ. Et tout le monde peut aller de l’avant parce que nous avons réglé la question officiellement, nous avons mis fin à l’incident en ce qui nous concerne. Mais y a-t-il autre chose que quelqu’un souhaite dire avant que nous passions à la paperasserie ? »

Personne n’a rien eu à ajouter. Le facilitateur a ensuite demandé à Chaz de signer un formulaire pour dire qu’il acceptait son avertissement et a offert des boissons à tout le monde. Chaz a signé le formulaire, mais a refusé les boissons et lui et M. Sanders sont partis à ce moment-là. Les victimes ont choisi de rester et de discuter avec le facilitateur de l’initiative de l’avertissement réparateur. Dans une interview réalisée peu après la fin du processus, Chaz a résumé comme suit son sentiment quant à l’objectif de la réunion : « Lorsque vous êtes confronté aux gens, cela vous fait réfléchir avant d’agir ». Les principaux échanges de l’entretien avec lui sont reproduits ci-dessous :

« Interviewer : Comment vous êtes-vous senti lorsque vous avez écouté d’autres personnes dire comment l’infraction les avait affectées ?

Chaz : Tout allait bien. Je me sentais un peu, je ne sais pas, un peu honteux, plus honteux de moi-même…

Interviewer : La réunion vous a-t-elle fait honte de ce que vous aviez fait ?

Chaz : oui, en effet.

Int : dans quel sens ?

Chaz : Quand il disait qu’ils devaient vérifier les portes tout le temps.

Int : Est-ce que la rencontre vous a fait vous sentir comme une mauvaise personne ou non ?

Chaz : Pas vraiment comme une mauvaise personne, mais honteux.

Int : De façon générale, pensez-vous que c’était une bonne ou une mauvaise idée d’avoir cette réunion ?

Chaz : Un peu 50/50.

Int : Qu’est-ce qui vous fait penser que c’était une bonne idée et qu’est-ce qui faisait que c’était une mauvaise idée ?

Chaz : C’était en partie une bonne idée parce qu’au lieu d’aller au tribunal ou être chargé, j’avais juste à aller à la réunion. La chose mauvaise c’était que c’était dur d’être dedans, plutôt difficile d’y entrer, ça aurait été mieux de se faire contester par un policer ou quelqu’un d’autre. »

Ils ont ensuite demandé aux victimes ce qu’elles avaient ressenti durant les propos de Chaz. Dave a dit :

« On pouvait vraiment le sentir dans la pièce et à travers sa voix, il était profondément désolé de ce qu’il avait fait et il le regrettait ».

Eddy a dit :

« Hum, je ne sais pas. Ça a dû être très difficile pour lui… […]Je pense que c’est assez facile de dire « Oh mon Dieu », vous savez, « Je déteste absolument ces gens » qui ont, vous savez, pris des choses chez vous, mais quand vous voyez la vérité, face à face, alors vous réalisez, surtout quand vous réalisez à quel point il est jeune, que vous ne pouvez pas être si en colère… »

Un an plus tard, Eddy leur a communiqué un dernier message :

« J’espère juste, mais je crois aussi que c’est la voie à suivre. Faire en sorte que les délinquants voient les victimes en face à face et parlent du crime peut leur inculquer un certain sentiment de culpabilité et les faire réfléchir avant de faire quoi que ce soit à l’avenir. Un jour, ils pourraient être la victime. (emphase incluse dans le message original)5 »

La facilitation a été parfaitement réussie selon les chercheurs, parce que les éléments importants du script ont été respectés : le cadre a été posé, notamment sur la question du jugement ; le facilitateur s’est efforcé de s’effacer afin de créer le dialogue, a permis à ce que chacun s’exprime, a bien vérifié que la réparation était conforme à la volonté des parties, que personne ne se sentirait lésé.

L’effet escompté a été obtenu : l’offenseur a pris conscience de ses actes et de ses conséquences, il s’en est senti coupable, mais pas d’une manière exagérée (par exemple, il aurait été exagéré de se sentir rejeté, humilié). Il y a eu une empathie mutuelle, des victimes à l’offenseur, de l’offenseur à la victime ; le père de Chaz a tout autant soutenu son fils que les victimes, en s’accordant sur leur réparation et en s’accordant sur le fait que l’acte (et non son fils) était problématique. Le fait que Chaz ait trouvé en partie très désagréable le face à face avec les victimes (dans son dernier message où il dit qu’il aurait préféré être pris en charge juste avec un policier) est aussi un phénomène qui montre que la démarche a réussi : c’est parce qu’il a pu prendre pleinement conscience de ces actes problématiques que le regard des autres lui a été pénible. Tant que les offenseurs ne voient pas ou n’entendent pas les victimes, ils peuvent encore dénier avoir fait quelque chose de mal, mais le face-à-face est généralement tellement plus « réaliste » que le déni est rendu impossible, dès lors la culpabilité peut naître. D’où l’importance du cadre de facilitation qui fait en sorte que cette honte ou culpabilité ne soit pas non plus extrême (et ne concerne que l’acte par exemple).

C’était un exemple de facilitation « idéale », où tout s’est parfaitement déroulé selon les principes de la justice restauratrice, avec une bonne organisation. Cependant, dans la première partie de la recherche (avant les recommandations des chercheurs pour améliorer le processus), les chercheurs ont constaté que les conférences et avertissements étaient loin d’être aussi bien menés.


Une mauvaise mise en œuvre au préalable


Les chercheurs s’attendaient à ce qu’une certaine partie de la culture policière et de ses habitus6 rebutent à exercer ce genre de processus.

Par exemple, la manière de parler et de se comporter selon son éducation et sa classe sociale pourrait déformer le programme, notamment en se centrant sur l’aspect punitif, humiliant, violent, centré sur l’offenseur et non sur les besoins des victimes, la réparation ou la résolution du problème. De plus, de nombreux nouveaux programmes de justice pénale échouent, non pas à cause d’une faiblesse théorique, mais à cause d’une mauvaise mise en oeuvre (Hollin 1995 ; Bennett 1996). Les pratiques policières sont extrêmement difficiles à changer (Chan 1996), donc non seulement il fallait, comme tout changement, un temps d’accommodement, mais tout en sachant que la volonté de maintenir l’ordre à l’ancienne compliquerait l’application de certains points théoriques.

Et en effet, sur les premiers 23 processus observés, seuls 2 méritaient le label de justice restauratrice, les problèmes étant que le facilitateur policier dominait les échanges (par leur temps de parole notamment, plus haut que les autres), ne donnaient que trop peu la parole aux accompagnateurs des offenseurs.

Parfois les facilitateurs réexaminaient l’infraction, posaient des questions qui semblaient être des tentatives pour obtenir des informations pour d’autres enquêtes, sur un ton qui ressemblait à celui d’un face à face avec la police « classique » : l’interrogatoire. Dans un des cas, le facilitateur a tenté de convaincre l’offenseur de devenir un indicateur.

Les policiers facilitateurs avaient un mode d’échange basé sur le jugement, parfois en remettant en doute que cela puisse être une première offense ; les chercheurs racontent que le facilitateur policier avait tendance à se comporter comme si le délinquant devait lui rendre des comptes personnellement ; par conséquent, les autres participants n’étaient plus que des observateurs passifs.

Les chercheurs ont ensuite fourni un rapport de 200 pages et ont donné 81 recommandations pour que le processus tienne plus de la justice restauratrice; certains ont lu le rapport, d’autres ont suivi un cours à ce sujet ; par exemple,les chercheurs ont demandé aux facilitateurs de ne pas prendre parti pour le délinquant ou pour la victime, ni pour « ce qui est encore plus préoccupant, sur l’organisation policière ». Ils ont demandé à être moins sur la dissuasion et davantage sur la réintégration. Il y a eu une formation supplémentaire, les scripts ont été aussi changés, notamment sur un point les exhortant à ne pas poursuivre le travail de maintien de l’ordre dans le cadre de l’avertissement réparateur. 7

Ensuite, on a pu constater une amélioration :

Étude intermédiaire

Évaluation finale

DÉFINIR LE THÈME DE LA CONFÉRENCE
échec du facilitateur à…
…expliquer que la réunion portera sur l’acte et le mal commis
…dire que « nous ne sommes pas ici pour décider si le [contrevenant] est une « mauvaise personne  »
…vérifier si les participants souhaitent poser des questions ou apporter des précisions

FACILITER LE RÉCIT DU DÉLINQUANT
Échec du facilitateur à …
…n’a pas su donner le ton de l’histoire en disant « cela nous aidera à comprendre qui a été touché  »
…s’abstenir de tout interrogatoire non pertinent ou inapproprié
…s’abstenir de se référer indûment à la version policière de l’incident4317

FACILITER LA RÉPARATION ET LA RÉSOLUTION
L’omission injustifiée du facilitateur de demander …
… à la victime ce qu’elle veut voir sortir de la conférence
… aux accompagnateurs du délinquant ce qu’ils veulent voir ressortir de la conférence

39 %

61 %

83 %

74 %

57 %*

43 %

61 %

59 %

20 %

31 %

60 %

52 %

26 %

17 %

38 %

34 %

Les chercheurs précisent que l’amélioration n’est pas simplement due aux recommandations ou à des volontés diverses de faire mieux, mais lié à leur présence, par un effet de recherche : cela ne semble pas avoir affecté les participants (victimes comme offenseurs), par contre il était très clair, voire parfois explicite, que les facilitateurs, se sentant évalués, ont essayé de faire au mieux, car il y avait le regard des chercheurs. Certains facilitateurs policiers étaient particulièrement méfiants et ont même dit « lorsque vous aurez fini de rassembler vos cas, vous devriez venir voir comment je les traite vraiment ».

Est-ce que les participants étaient bien informés quant aux processus de justice restauratrice ?

Suite à l’étude préliminaire, les chercheurs avaient recommandé de mieux préparer les parties avant les avertissements/conférences, en les informant personnellement sur la procédure et son déroulement. Il s’avère qu’au final, l’information a été davantage donnée aux victimes qu’aux offenseurs :

Niveau de préparation le plus élevé dont les participants pouvaient se souvenir

Participants

Pas du tout

Dit pas un autre participant

Par lettre seulement

Par téléphone seulement

Rencontre avec un autre pro

Rencontre avec le facilitateur

Offenseur

Accompagnateur offenseur

Victime

Accompagnateur victime

2 %

/

/

/

25 %

29 %

13 %

50 %

19 %

12 %

3 %

/

34 %

29 %

71 %

8 %

9 %

14 %

/

33 %

10 %

17 %

13 %

8 %

Dans certains cas, les délinquants ainsi que leurs accompagnateurs n’avaient même pas été mis au courant :

« Un délinquant (5017) s’est présenté au poste de police parce que c’était la date de sa mise en liberté sous caution, en disant : « Je n’ai pas eu de communication depuis la nuit de mon arrestation », et a donc été surpris de recevoir un avertissement réparateur (qui a duré six minutes en tout). […] Dans certains cas, la seule préparation que le délinquant a reçue pour la réunion a été de se faire dire, le soir de l’arrestation initiale, qu’il recevrait un avertissement à une certaine date. Dans leur étude sur les programmes de justice réparatrice, Miers et al. (2001) ont constaté que de nombreux participants arrivaient à une réunion sans savoir dans quoi ils s’engageaient. Nous avons constaté la même chose. […] Un accompagnateur d’un délinquant a expliqué : « Si j’avais su que c’était le genre de questions qui allaient être posées, il aurait été plus agréable d’avoir un peu de temps pour préparer le tout et de réfléchir à ce que je ressentais réellement par rapport à la situation dans laquelle il se trouvait, alors là j’étais plutôt dans l’embarras. (9008 OS) » Une préparation inadéquate signifie que les participants n’ont aucune chance de réfléchir à ce qu’ils pourraient vouloir retirer de la réunion, à ce qu’ils veulent dire ou à ce qu’ils veulent demander aux autres participants. En outre, si les participants ne savent pas ce qu’ils attendent d’une séance d’avertissement réparateur, à quoi ont-ils consenti ? »

Est-ce que les participants avaient réellement un choix ?

En conséquence, selon le niveau d’information, on peut se demander si les participants se sentaient avoir le choix ou non de suivre la procédure ; le fait d’être volontaire est en principe un point essentiel à la bonne conduite de la justice restauratrice.

Est-ce que les participants croyaient avoir un libre choix quant à leur participation ?

Participants

Libre choix

Libre choix, mais sous pression

Choix forcé

Pas de choix

Ne sais pas

Offenseurs

Victimes

Accompagnateurs offenseurs

Accompagnateurs victimes

24 %

90 %

46 %

100 %

4 %

10 %

10 %

/

30 %

/

14 %

/

40 %

/

30 %

/

1 %

/

/

/

On voit que le choix est bien présent pour les victimes et leurs accompagnateurs, mais ce n’est pas la même chose côté offenseur : en effet, ils sont déjà moins informés de la procédure, et c’est généralement soit l’avertissement, soit la procédure judiciaire qui reste un choix contraint. De plus, les offenseurs étant mineurs, la procédure ne peut avoir lieu qu’en présence des responsables légaux, ce qui est une obligation, ce qui rentre en conflit avec le fait que les facilitateurs annoncent que les participants sont ici de leur plein gré, selon leur libre volonté.

Ici il semble y avoir un problème de cohérence entre le script imposé aux policiers (le fait d’annoncer que chacun est libre) et les obligations légales (celles-ci n’étant pas libres ou étant à choix forcé).

On le voit aussi dans le sentiment d’avoir le choix ou non quant à qui accompagne et si l’accompagnateur veut bien ou non accompagner :

Choix concernant l’accompagnateur

Participant

Oui

Non

Ne sait pas

Offenseur

Victime

Accompagnateur de l’offenseur

Accompagnateur de la victime

40 %

34 %

24 %

33 %

55 %

59 %

67 %

50 %

5 %

7 %

9 %

8 %

Ici, l’absence de choix touche encore les mineurs, c’est l’un des parents qui vient d’office et parfois cela est totalement inapproprié ; par exemple, on assiste ici à un père accompagnateur qui finalement ne soutient pas du tout son fils, voire s’acharne sur lui :

« Je le punirais aussi sévèrement que possible si j’étais vous8. [3 sec.pause] Je suis sérieux. Je suis sérieux… On t’a parlé tout le week-end, on t’a dit que tu étais puni… Et puis quoi, tu appelles à 17 h 30 «  « oh à quelle heure je dois descendre au poste de police ? » T’arrives sur ton vélo ? Tu aurais être à la maison. Tu te fous de moi. [2 sec. pause] Enfermez-le et jetez au loin les putains de clés… Je pense que si vous [n’étiez en train de commettre un délit], je ne m’opposerais pas à ce que vous lui donniez une raclée. Lui donner une bonne raclée pour qu’il réalise qu’il a tort. Ce qui s’est passé ici n’est rien ! [accent mis par le participant, en référence à la réunion d’avertissement] Ce n’est rien. Tu mérites plus que ça. [3 sec. pause] Et je blâme la loi de toute façon. C’est pas possible qu’on ne puisse pas frapper les enfants. Je veux dire que quand j’étais jeune, je recevais une claque à côté de l’oreille, ça me faisait beaucoup de bien car je ne faisais jamais rien de mal. Aujourd’hui, on ne peut pas faire ça aux enfants et ils le savent » (9007 OS) « 

Est-ce que l’offenseur a-t-il bien compris les effets de son comportement ?

Si la facilitation est correctement menée, alors l’un des effets positifs est que l’offenseur comprend les conséquences de son comportement. Les chercheurs ont questionné les participants pour voir si la séance avait aidé à ce que l’offenseur prenne conscience de ses actes. Cependant attention aux chiffres ! En effet, les offenseurs ont parfois dit « non », car ils avaient compris au préalable que leur acte était problématique :

La rencontre a-t-elle aidé le délinquant à comprendre les effets de l’infraction ?

Participant

Oui, beaucoup

Oui

Non

Oui et non

Ne sais pas

Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

12 %

13 %

10 %

25 %

63 %

55 %

49 %

42 %

22 %

16 %

21 %

8 %

/

6 %

1 %

8 %

3 %

10 %

18 %

17 %

Dans l’ensemble, il semblerait que cela ait majoritairement aidé à la prise de conscience, surtout si l’on recoupe avec les différents regards sur la situation, souvent les victimes racontent avoir perçu la culpabilité chez l’offenseur durant la séance. Il y a eu néanmoins des situations où cette prise de conscience n’a pas marché, notamment quand la victime était le représentant d’une institution, ce qui est souvent le cas dans les vols ; ici l’offenseur ne croit pas le représentant :

«Je trouvais pathétique, cependant, la façon dont ils disaient tous que toutes les familles des personnes qui travaillaient dans [le magasin d’alimentation] avaient été touchées ». (5011 O) »

Est-ce que la réunion rend l’offenseur honteux de son comportement mais pas de sa personne ?

Le modèle de JR est basé sur le modèle Neo-zélandais qui vise une honte réintégrative chez l’offenseur, autrement dit l’offenseur doit avoir honte du comportement, mais pas honte de toute sa personne, ni se sentir humilié. Les signes de hontes chez lui montrent que le processus et sa facilitation ont en partie réussis :

Est-ce que la réunion rend l’offenseur honteux de son comportement ?

Participant Oui Non Oui et non Ne sais pas
Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

62 %

61 %

56 %

83 %

32 %

16 %

34 %

/

/

10 %

4 %

17 %

6 %

13 %

6 %

/

On voit ici que l’objectif de « honte » est réussi, et surtout que les parties perçoivent le sentiment de culpabilité de l’offenseur durant la réunion, surtout s’ils le connaissaient auparavant. Les chercheurs ont remarqué que les délinquants étaient généralement assez discrets lorsqu’ils parlaient de l’infraction et écoutaient les opinions des autres. Leur tête était souvent baissée lors de la séance, et ces signes ont été généralement interprétés par les participants comme le fait que l’offenseur se sentait honteux. Une victime affirme par exemple :

« Certainement [il était honteux]. Définitivement. Le voir assis là par rapport à ce que je sais de lui, car, je veux dire, il est très jeune et il était blotti en toute petite boule, et … qu’il en sorte ou non, même lorsque je lui ai serré la main à la fin … il s’est senti très, très honteux et embarrassé ». (5009 V) »

Les chercheurs précisent qu’il y avait des affaires où l’offenseur ne reconnaissait pas l’acte comme le sien, il y avait potentiellement des erreurs judiciaires. On voit donc là une limite de la justice restauratrice : elle n’est vraiment possible que si la culpabilité est vraiment reconnue, prouvée ; et dans le cas d’un doute, elle n’a pas grand pouvoir pour éclaircir la situation.

Parfois, bien que le délit soit reconnu par l’offenseur, ce dernier ne voit pas en quoi c’est un réel problème ; c’est souvent le cas pour la consommation illégale de cannabis, où les personnes estiment n’avoir rien fait de mal, ils n’ont pas honte.

La question de la honte suscitée par le processus est aussi délicate, car conceptuellement cette honte n’est réparatrice que si elle est vécue par l’offenseur comme concernant son acte et non sa personne. Or cela semble parfois être allé trop loin :

« À l’autre bout du spectre, il y a les quelques répondants qui ont répondu à cette question [de savoir si l’offenseur avait honte] de manière à laisser entendre que l’élément de honte du processus était allé trop loin. Par exemple, une victime à qui l’on a demandé si la rencontre avait fait honte aux délinquants a répondu : « Oui, je pense que oui. C’était un peu comme une humiliation publique, n’est-ce pas ? (9001 V) »

Afin de voir si le processus de honte n’allait pas trop loin, les chercheurs ont demandé si la réunion avait fait que l’offenseur se sente comme une mauvaise personne (ce qui serait signe d’un échec durant le processus)

Participants

Oui

Oui, au début, mais pas globalement

Non, au début, mais oui à la fin

Oui et non

Non

Ne sais pas

Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

38 %

27 %

28 %

33 %

3 %

7 %

5 %

/

2 %

/

/

8 %

/

10 %

2 %

/

55 %

37 %

60 %

42 %

2 %

20 %

6 %

17 %

Les chiffres les plus négatifs, indiquant donc un problème lors de la facilitation (qui aurait été plus humiliante que réintégrative) sont indiqués par « non au début, mais oui à la fin » et « oui ».

Pour la question de cette perception de honte et sur quoi elle porte, il est nécessaire de connaître des transformations durant la séance, tant chez l’offenseur qui doit centrer cette honte sur son acte uniquement (et ne pas s’identifier au mal, ce qui ne lui permettrait pas de changer positivement, au contraire, risquerait de l’enfoncer davantage) et chez la victime, pour éviter des mécanismes de vengeance (par exemple, en voulant humilier au maximum l’offenseur), de ressentiment (qui n’est en rien réparateur). On assiste davantage à ce type de transformation quand les offenseurs expliquent par exemple ceci :

« Hum, [je ne me suis pas senti] une mauvaise personne, mais quelqu’un qui a mal agi, doit payer pour cela, ce genre de choses ». (5019 O)

« Je ne pense pas que la réunion l’ait fait [me sentir mauvais]. L’incident, en effet, m’a fait me sentir comme une mauvaise personne mais la réunion m’a fait me sentir mieux dans ma peau parce qu’elle m’a permis de gérer de façon juste le résultat de ce qui s’est passé. (3007 O) »

Une victime pense que c’est quand même un coup pour l’estime de soi de l’offenseur :

« C’est très difficile. Je pense que c’est probablement le cas [que l’offenseur se sente comme une mauvaise personne], même si je pense que toute la réunion est organisée pour leur faire réaliser que vous détestez le péché et non le pécheur. Et je pense qu’il est très facile de dire cela et de l’écrire dans le texte formel de l’introduction, mais je pense que la nature humaine étant ce qu’elle est, ils pensent à ce que leurs parents pensent… et je pense que leur estime de soi en prend un coup ». (3007 V) »

Les chercheurs pensent que le résultat positif ou négatif quant à un sentiment de honte non excessif – où la personne ne sentirait pas plus bas que terre – tient à la qualité de la facilitation et des compétences du facilitateur :

«  Notre propre sentiment est que la mauvaise animation a été l’un des facteurs à l’origine de ces sentiments, certains animateurs semblant ne pas reconnaître que le but de la réunion n’est pas seulement de « faire honte au comportement » mais aussi de laisser aux participants, y compris au délinquant, un sentiment de résolution et de réinsertion. Les animateurs qui ont montré, lors de la séance de réparation, qu’ils voulaient « terminer sur une note positive » ont montré une bien meilleure compréhension de la théorie sous-jacente de la honte de la réintégration que ceux qui ont parlé sévèrement dans le langage de la dissuasion lors de l’administration de l’avertissement. Mais, même dans les cas où la rencontre a été bien facilitée, certains délinquants ont déclaré que la rencontre leur avait donné une mauvaise image d’eux-mêmes. »

En effet, certains facilitateurs ont conservé une question de l’ancien script que les chercheurs avaient pourtant recommandé d’annuler ; le facilitateur disait « J’ai dit plus tôt que cette réunion n’avait pas pour but de décider si vous êtes une bonne ou une mauvaise personne. Pensez-vous que vous êtes une bonne ou une mauvaise personne ? » ; il s’agissait de vérifier les sentiments des personnes, mais cela est généralement interprété – à juste titre – comme un appel à un jugement personnel, hors de propos ; un parent d’offenseur raconte comment il a réagi à celle-ci :

« Quand on vous dit que lorsque vous allez là-bas, vous n’êtes pas jugé sur le fait que vous êtes bon ou mauvais, et puis quand on vous le demande que lorsque vous êtes là, alors … cela m’a un peu secouée. J’aime savoir ce qui se passe. Je n’aime pas que quelque chose soit balancé comme ça. J’ai failli… dire « Bon, ça suffit, on y va ». (9001 OS) »

Un autre accompagnateur d’offenseur raconte :

« Non, je ne pense pas que la réunion ait essayé de le faire se sentir [mal], mais je ne pense pas vraiment que ce genre de question aurait dû être posé. « Vous sentez-vous comme une bonne ou une mauvaise personne ? » Vous savez, je pensais que c’était beaucoup demander à un jeune de 15 ans devant des étrangers et deux personnes assises dans un coin [les chercheurs] et tout le reste. J’ai juste pensé que c’était une grande question et que c’était un peu personnel. Vous savez, quand nous parlions d’un incident j’ai pensé que c’était bien. Mais ce genre de questions, vous savez, c’est le genre de questions que vous attendez d’un psychologue ou d’un psychiatre, qui est qualifié pour poser ce genre de questions… Je pense juste que c’est un peu lourd. Ce n’était pas le but de… eh bien, je ne pensais pas que c’était le but de l’exercice d’hier soir ». (9003 OS) »

Est-ce que le processus a été perçu comme juste ?

Tout d’abord il y a la question du traitement équitable, et globalement toutes les parties semblent très satisfaites :

Est-ce que les participants ont senti qu’ils étaient équitablement traités durant la réunion ?
Participant Oui Oui et non Non Ne sait pas
Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

89 %

94 %

82 %

100 %

8 %

6 %

14 %

/

2 %

/

5 %

/

2 %

/

/

/

Un tel score positif peut apparaître étonnant au regard des problèmes de processus de justice restauratrice qui ont pu être soulevés par les chercheurs, mais par ailleurs il rappelle que le manque d’information et de préparation fait que beaucoup, notamment les offenseurs, s’attendaient à un avertissement classique, ayant beaucoup plus un aspect répressif. Ils trouvent donc beaucoup plus équitable un avertissement réparateur, quand bien même il y aurait eu des difficultés de préparations, d’informations en comparaison avec le système classique, c’est quelque chose qui leur apparaît plus équitable.

Ils jugent également que la facilitation a été bien menée :

Est-ce que les participants sentent que la réunion a été bien facilitée ?
Participant Oui Oui et non /neutre Non
Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

62 %

71 %

57 %

92 %

23 %

13 %

17 %

/

15 %

16 %

26 %

8 %

Là aussi on voit plus de satisfaction que le contraire, mais les participants n’ont pas forcément une grille de lecture sur ce que serait une bonne ou une mauvaise facilitation. Les chercheurs ont donc essayé de voir s’ils se sentaient mieux ou moins bien après la facilitation :

Est-ce que la réunion faisait se sentir les participants mieux ou moins bien ?

Participant

Beaucoup mieux

Un peu mieux

Pas de différence

Un peu moins bien

Beaucoup moins bien

Ne sait pas

Offenseur

Victime

Accompagnateur offenseur

Accompagnateur victime

30 %

32 %

5 %

83 %

30 %

39 %

20 %

/

30 %

26 %

53 %

17 %

6 %

3 %

9 %

/

3 %

/

5 %

/

/

/

9 %

/

On voit que l’effet est beaucoup plus positif que négatif, pour approximativement toutes les parties, ce qui revient souvent dans les entretiens est le sentiment que l’affaire est vraiment réglée, terminée ; les plus affectés négativement ou pas affectés sont les accompagnateurs des offenseurs (sans doute parce que pour la première fois, ils sont intégrés à la situation négative) ; cependant certains sont contents parce que la situation est éclaircie :

« [Je me sens] Mieux, mieux, parce que cela m’aide en fin de compte à mieux communiquer avec ma fille ». (9004 OS) »

Ceux les plus satisfaits sont les accompagnateurs des victimes (sans doute car c’est une occasion pour eux d’aider et de résoudre le problème d’un proche).

Pour les victimes, c’est tout un cheminement, qui passe par plusieurs émotions. Ici une victime raconte comment elle était confuse, oscillant entre affection pour l’agresseur, pitié, mais s’oubliant néanmoins dans le fait d’être victime, ayant le « droit » d’être en colère, de demander réparation ; même si le processus de réparation semble avoir échoué sur le fait que l’offenseur reconnaisse ses torts, quelque chose a été néanmoins éclairci pour la victime :

« Victime : Je pense que j’étais plus confuse que [mon partenaire] en ce qui concerne le tiraillement entre mes affections pour [l’agresseur] et mon côté maternel, et je ne le suis plus maintenant. Je pense que c’est une des choses que la conférence a faites pour moi, que je me sens beaucoup plus au clair maintenant que je ne l’étais. Je pense que je suis tellement consciente de ce qu’il n’a pas eu en termes de soutien émotionnel que je laisse cela s’installer un peu. J’ai trouvé qu’il était assez difficile d’être en colère contre ce qu’il a fait, en fait de façon tout à fait appropriée ; il est juste que nous soyons en colère contre ce qu’il a fait.

Interviewer : Et pensez-vous que la conférence vous a aidé à réaliser qu’il était approprié d’être en colère ?

Victime : Je pense que oui, lorsque j’ai réalisé qu’il n’avait aucun remords sur ce qu’il avait fait, cela m’a fait me sentir beaucoup plus en colère et de façon appropriée… J’ai eu beaucoup de mal à « me ressentir victime », ce qui peut vous sembler étrange, car à un certain niveau, on s’attend presque à ce que ces choses se produisent, mais cela ne justifie pas et ne devrait pas justifier cela…

Interviewer : Après la réunion, vous vous sentez mieux ou moins bien…

Victime : Je me sens plus clair à ce sujet, vous savez, cela montre ce que je ressens, je pense. (9002 V) »

Les résultats à long terme

Concernant la réparation, elle a été complètement remplie par l’offenseur pour 59 % des cas, et partiellement remplie à 29 % (par exemple, il y a eu la réparation symbolique de lettre d’excuses mais pas le paiement total) ; l’effet à long terme sur les victimes a pu être néanmoins assez positif, surtout quand la réparation impliquait une vraie résolution du problème ; par exemple, dans un cas durant la séance, un offenseur avait promis de discuter avec une autre harceleuse de la victime (non présente) afin de le persuader d’arrêter :

« Eh bien, [l’agresseur] a dit qu’elle allait parler à [la co-agresseur] et elle l’a fait… et je sais qu’ils ne sont pas après moi, et tout, donc c’est calmé et je peux sortir … Je me sens beaucoup plus en sécurité quand je sors, et tout … Je sors beaucoup plus maintenant ». (3004 V)

Dans le cas d’un vol, où la victime est un représentant d’institution, le processus n’a pas marché même si l’offenseur a néanmoins changé :

« Je pense que cette affaire de justice réparatrice est une perte de temps. Cela ne fait pas de mal de laisser la victime rencontrer la personne qui a commis le vol, mais en général, si une personne vole, elle n’est pas du genre à avoir honte ou à s’excuser pour ce qu’elle a fait. Si c’était le cas, ils ne l’auraient pas fait en premier lieu. Dès le début, je me suis dit : « Tout cela est futile ». (5001 V) »

Les chercheurs racontent que dès le départ le représentant de l’institution victime avait été très cynique au sujet du processus. Lors de la rencontre, il y a eu une grande tension entre lui et la victime : le délinquant niait que l’homme avait subi un préjudice et refusait catégoriquement de verser une indemnisation. Il a reconnu n’avoir causé que des désagréments mineurs. Il a cependant expliqué, lors de l’entretien, que la réflexion sur la réunion après l’événement l’avait amené à changer d’avis :

« Si [la victime] n’avait pas été là, j’aurais simplement écouté ce que le policier avait à dire. Je ne respecte pas du tout la police, alors j’aurais juste dit « d’accord, merci, au revoir ». Mais parce que ce type était là, j’ai fait plus attention à la situation. Au lieu de dire « oui, peu importe, peu importe », j’ai en fait écouté ce qu’il avait à dire… Maintenant je le pense toujours avant de faire quelque chose, je pense à ce que je devrez faire plutôt « . (5001 O) »

L’étude a révélé que bien que l’avertissement s’adresse à des primo-délinquants, en fait 82 % d’entre eux étaient déjà récidivistes, les chercheurs ont utilisé des questionnaires d’autodéclaration des délits avant la séance de réparation sur les offenses des 12 mois précédents, puis après ; les offenses graves concernent : vol d’un véhicule automobile ou d’une moto, cambriolage, vol à l’arraché, menace d’une arme ou passage à tabac, agression nécessitant un traitement médical et conduite en état d’ivresse.

Modèle de délinquance autodéclarée dans les 12 mois précédant l’intervention réparatrice (n = 57 *) (16 cas manquants)

Profil des infractions autodéclarées au cours des 12 mois suivant l’intervention réparatrice (n = 44 *) (29 cas manquants)

Offenses constamment graves

Offenses graves et persistantes

Offenses graves mais non persistantes

Offenses persistantes mais non graves

Offenses non-persistantes et non graves

Pas d’offenses

11 %

30 %

9 %

33 %

18 %

0 %

11 %

11 %

/

36 %

18 %

23 %

Les chercheurs recommandent la prudence quant à leurs propres données : bien qu’il semble qu’un échantillon semble avoir terminé sa carrière criminelle (le 23 % dans le tableau, qui recoupé avec les données de la police monte à 25%) cela ne peut être considéré comme la preuve d’un succès relatif ou d’un échec relatif de la justice restauratrice. De plus, il y a peu de données concernant l’avertissement à l’ancienne qui permettrait de vraiment comparer, mais ils citent néanmoins une étude de Hine et Celnick (2001) constituée d’un échantillon de 4 718 jeunes âgés de 10 à 17 ans qui avaient été mis en garde en 1998 et ont constaté que 29 % d’entre eux avaient été sanctionnés dans l’année suivant la mise en garde (à l’ancienne). Alors que dans leur échantillon final, seuls 14 % ont été sanctionnés à nouveau dans l’année suivant l’avertissement. L’avertissement réparateur pourrait donc être considéré comme ayant réduit de moitié la probabilité d’une nouvelle sanction dans l’année la suivant.

Mais les chercheurs mettent en garde contre une conclusion trop rapide : leur échantillon étant petit, restreint à certains critères (le processus de justice restauratrice n’est proposé que dans certaines situations), il est difficile de généraliser ; le temps d’étude sur le long terme a peut être été trop court. Cependant, à présent que les documents de justice restauratrice par la police en Angleterre9 arguent une récidive réduite à 14 % ; d’autres chercheurs rejettent au contraire le fait de « vendre » les processus de justice restauratrice pour ces résultats, qui pour eux détournent l’essentiel de cette démarche ; Howard Zehr rappelle que les programmes de justice restauratrice ne sont pas conçus pour diminuer les taux de récidive, que cela en est un sous-produit. Cette forme de justice est d’abord mise en place parce que c’est la bonne chose à faire, que les besoins de la victime doivent être satisfaits, que les délinquants doivent assumer leur responsabilité et que les autres personnes touchées doivent être associées au processus. Autrement dit, se centrer sur les résultats chiffrés tel que le taux de récidive est une perspective trompeuse qui empercherait de se concentrer sur l’essentiel qu’est la justesse du processus.

Il n’y a eu qu’un seul cas où le processus de justice restauratrice a empiré la situation ; il s’agissait d’une infraction mineure au Code de la route, et ni le facilitateur ni le délinquant ne pensaient qu’il y avait quelque chose de mal qui avait été fait. La séance a été mal préparée (le délinquant et son accompagnateur ne savait même pas que le rendez-vous auquel il venait était un avertissement réparateur), et la discussion a porté sur la légitimité ou non de l’arrestation. Un an après, les chercheurs ont eu des discussions avec l’accompagnateur, qui leur font penser que la séance en question a empiré les choses :

« Intervieweur : Y a-t-il autre chose que vous aimeriez dire à propos de la réunion ou de ce qui s’est passée depuis ?

Accompagnateur : Je pense que l’effet à long terme est que Sam n’a plus de respect pour la police, il n’en a toujours pas à cause de ce qu’il a vécu sans raison, donc c’est honteux mais c’est comme ça… maintenant, c’est de pire en pire à chaque fois qu’il y a, eh bien, la police. C’est devenu pire l’année dernière… avec un peu d’insolence et tout le reste. Il est juste effronté, il jure, il pense que c’est drôle, vous savez. Il y a juste eu l’effet inverse de ce qu’il aurait dû avoir en réalité… L’avertissement était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour Sam. C’est vraiment dommage de voir comment ça s’est passé parce que je les ai élevés dans le respect de la police, vous savez, ils ont toujours été là pour nous si nous étions cambriolés ou si les enfants avaient été perdus, ou quoi que ce soit de ce genre, j’ai toujours eu confiance en eux et j’ai élevé mes enfants de cette façon et l’officier de garde a vraiment tout gâché.

Interviewer : Et la réunion au poste de police n’a pas amélioré les choses, elle les a rendues pires, vous pensez ?

Accompagnateur : Oui, oui, définitivement, c’est sûr. »

La justice restauratrice estime que l’offense est une rupture de lien, ainsi la réparation des liens est un objectif visé : ici 28 % des offenseurs rapportent des améliorations concernant les relations avec leurs amis ou familles ; plus les séances ont été restauratrices (dans leur conduite, organisation, gestion), plus il y a eu un impact positif sur les relations des offenseurs avec la police (15 % au maximum pour le plus positif, 30 % pour un petit impact positif, 55 % aucun impact négatif ou positif, et aucun impact négatif sur les relations).

Les participants ne voient globalement pas de problème au fait que ce soit la police qui mène la séance (mais là encore, ils n’ont pas de point de comparaison), certains sont plutôt pour car cela donne un caractère plus « sérieux » à la séance, que cela assure un sentiment de sécurité notamment si la séance tourne mal. D’autres au contraire soulignent que les policiers ne peuvent pas bien faciliter les choses parce qu’ils ne sont pas formés sur l’aspect psychologique, et ils craignent le retour à un mode « interrogatoire ». Certains rejettent formellement que la police facilite ce type de conférence.

En conclusion, les chercheurs, bien que conscients que toute initiative n’est jamais parfaitement mise en œuvre, estime que la mise en place de l’avertissement réparateur est un succès, notamment parce que les anciennes pratiques ont été « éradiquées » en un laps de temps relativement court, et bien qu’il y ait un effet de recherche (tout groupe observé tend à essayer de faire « mieux » que si des chercheurs n’avaient pas été là), il y a eu quand même des améliorations durables. La recherche a démontré que plus le processus de justice restauratrice était bien mené, meilleurs étaient les résultats pour tout le monde, que ce soit pour les offenseurs, les victimes, les accompagnateurs, l’institution (à noter que le processus de JR est moins coûteux que les procédés habituels, du moins sous cette forme ici étudiée). Les effets négatifs, qui serait « pire qu’avant » sont quasi nul : les échecs sont du à une mauvaise mise en œuvre du processus.

Il y a évidemment des points à améliorer, et globalement ils concernent la préparation et le sérieux de la facilitation : en lisant les erreurs et les mauvaises gestions, on a le sentiment que les séances et protocoles associés n’ont pas été pris au sérieux par l’institution et par ses acteurs, mal compris, et ce sont les tendances à l’avertissement à l’ancienne ou pire à l’interrogatoire qui ont repris le dessus, notamment sur cette tendance à dominer le processus par les policiers facilitateurs. La question de quelle affaire peut se résoudre via la justice réparatrice est aussi questionnable : on a vu que pour les vols commis sur des institutions, la consommation de drogue, des infractions mineures, le processus était peu efficace, parce que les acteurs (y compris les facilitateurs policiers) sont peu convaincus du mal fait ou ont du mal à convaincre (notamment les victimes institutionnelles) ; une autre étude aux États-Unis montre aussi que la justice restauratrice est plus efficace (notamment pour prévenir la récidive) sur des affaires plus graves qui impliquent une victime directe, comme les agressions, ce qui semble logique parce que le mal fait sur la victime est plus concrètement vu, entendu lors de la séance, possiblement davantage compris que pour des petits délits très discutables.

Mais le bilan reste très positif, notamment parce qu’il prouve qu’un changement important, institutionnel est possible :

« La Thames Valley Police a montré qu’une grande organisation publique peut être innovante, prendre des risques et, ce qui est peut-être plus surprenant encore, accepter des critiques constructives et modifier ses pratiques conformément aux recommandations des critiques universitaires. Elle continue à innover dans ce domaine, par exemple en introduisant des valeurs et des processus de justice réparatrice dans la manière dont elle traite les incidents non pénalisés et dans ses propres procédures de plainte et de discipline […] Il existe sans doute encore des services de police en Angleterre et au Pays de Galles qui fonctionnent sur la base de l’hypothèse selon laquelle un bon avertissement est celui qui consiste à humilier le délinquant jusqu’aux larmes. Les résultats présentés ci-dessus devraient contribuer au développement de la justice réparatrice dans tout le pays et, espérons-le, à mettre un terme à ces pratiques contre-productives.»

La suite : [JR4] Est-ce que la justice restauratrice peut changer la culture de la police ?


1Selon Proceed with caution, an evaluation of the Thames Valley Police initiative in restorative cautioning, Carolyn Hoyle, Richard Young, Roderick Hill, 2002

2« Focusing Statements »

3 Proceed with caution, an evaluation of the Thames Valley Police initiative in restorative cautioning, Carolyn Hoyle, Richard Young, Roderick Hill, 2002

4 Dans le texte original, les auteurs emploient ici le pronom « elle » pour désigner le facilitateur, je n’ai pas su s’il s’agissait d’une femme policière facilitatrice ou s’il s’agissait d’une faute de frappe, étant donné que c’est le seul moment où le féminin est employé.

5 Proceed with caution, an evaluation of the Thames Valley Police initiative in restorative cautioning, Carolyn Hoyle, Richard Young, Roderick Hill, 2002

6 Manière d’être communes à plusieurs personnes de même origine ou de même culture, et qui procèdent de l’incorporation par l’individu des pratiques et des normes véhiculées par leur groupe d’appartenance

7 Proceed with caution, an evaluation of the Thames Valley Police initiative in restorative cautioning, Carolyn Hoyle, Richard Young, Roderick Hill, 2002

8 Dans le témoignage original « Throw the bloody book at him if i was you »

9 Restorative justice and policing Information pack October 2014, par Restorative Justice Council https://restorativejustice.org.uk/sites/default/files/resources/files/1z87_info_packs%20(2)%20police.pdf

Viciss Hackso Écrit par :

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4 Comments

  1. GRA
    14 janvier 2021
    Reply

    Est-ce que vous avez des sources concernant les aborigènes pratiquant le modèle « Wagga wagga » ? Ou sur ce modèle directement ? Tout ce que je trouve en cherchant, ce sont des articles qui parlent de pratiques se revendiquant de ce modèle.
    Je trouve toujours ça intéressant de constater, grâce à l’anthropologie, à quel point à gauche on pense inventer des organisations plus égalitaires et libertaires, alors qu’elles existent ailleurs depuis longtemps ^^

    • Viciss Hackso
      14 janvier 2021
      Reply

      Malheureusement je n’ai pas de sources directe pour ce sujet, il faudrait peut être chercher en anthropologie au sujet des Maoris et leur conception de la justice (mais je n’ai pas d’expertise pour bien te conseiller des sources). Wagga wagga est une ville australienne où ont démarré les changements par les Maoris dans le système pénal, notamment via la police de wagga wagga ; je te cite une note de bas de page de cette étude http://www.justicereparatrice.org/news/braithwaite.pdf :

      « Les community conferencing trouvent leur origine en Nouvelle Zélande au début des années 80. Les jeunes maoris se trouvant sur représentés dans la population des tribunaux et des prisons, leur communauté était fort mécontente des effets du traitement institutionnel qui leur était réservé. La tradition maori permettait de tester une autre voie en impliquant la famille dans le procès et en engageant sa responsabilité dans la recherche de solutions. Ce modèle expérimental fut introduit dans la législation en 1989 pour devenir la réponse standard dans tous les cas d’infractions commises par les mineurs, l’intervention du tribunal devenant l’exception. Ce modèle fut importé en 1991 par la police de Wagga Wagga en Australie et moyennant quelques adaptations fut introduit dans le young offender act d’Australie du Sud en 1993. Dans ce modèle on considère que les opposants ne peuvent pas à eux seuls résoudre le problème. Les effets de l’infraction touchant d’autres personnes il est indispensable que le facilitateur les réunisse toutes pour qu’elles participent aussi à la recherche d’une solution au conflit.Peuvent être invités les membres de la famille, les amis, travailleurs sociaux, policiers,… »

      • GRA
        17 janvier 2021
        Reply

        Merci, j’irai chercher de ce côté là alors, et si je trouve et que j’y pense, je mettrai la source ici 😉

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