[JR2] Différents processus de justice restauratrice

 

Cet article est la suite de :

Image d’en-tête : elle est issue d’un programme d’intervention restauratrice à l’école, à destination des professeurs et des acteurs de l’éducation, créé par un psychologue spécialisé en éducation inclusive en Angleterre. https://inclusive-solutions.com/training/restorative-justice/

La justice restauratrice (JR) a une conception plastique qui se moule selon les situations, les besoins des personnes, la culture du pays, la culture de la communauté concernée par le crime. Le terme communauté dans la justice restauratrice renvoie à toute personne ou groupes ayant des liens de « care » ou étant concerné par un délit/crime ; parfois cela peut recouvrir une communauté au sens de lieu (personnes vivant dans le même lieu).

Il y a des principes généraux comme ceux décrits précédemment (l’importance de réparer ce que le crime a brisé, la réinsertion de l’offenseur dans la communauté afin de rétablir la paix sociale…), mais les protocoles s’adaptent aux personnes, aux situations. Cette plasticité n’est pas un manque d’organisation, mais bien un principe essentiel au concept de justice restauratrice.

Tout d’abord, un protocole de justice restauratrice peut intervenir à tout moment de la procédure judiciaire, c’est-à-dire avant ou après un jugement par la justice classique. Parfois elle peut remplacer des procédures classiques, mais également s’y superposer ou s’y adjoindre.

Le protocole peut être institutionnalisé, c’est-à-dire officialisée par les institutions d’un pays, auquel les personnes peuvent avoir recours1, le protocole peut aussi s’inscrire selon une initiative autonome dans une institution (par exemple, l’école, ou dans le domaine professionnel où une démarche restauratrice peut aider à traiter les conflits), ou encore être une procédure adoptée dans les groupes militants (qu’on verra tard).

Globalement, le processus central de la JR est la rencontre (directe ou indirecte) entre l’offenseur et la victime, parfois incluant la famille de chaque partie, parfois incluant des acteurs de la communauté, voire la rencontre entre deux communautés. Cette rencontre est faite dans un cadre sécurisé approprié, avec un facilitateur qui anime l’échange.

La victime exprime le méfait et ses conséquences, peut poser toutes les questions qu’elle souhaite à l’offenseur, celui-ci peut y répondre et expliquer ce qui a déterminé son acte, le pourquoi, le comment. Il peut exprimer ses regrets, ses excuses, sa responsabilité, sa compréhension par rapport à la victime. La visée est la prise de conscience de l’acte, la responsabilisation de l’offenseur. Ensuite il s’agit d’envisager une réparation : l’offenseur prend la responsabilité de mener à bien cette réparation, qui peut être matérielle (rembourser la fenêtre qu’il a brisée ou la réparer par exemple) et/ou symbolique (si la personne a volé dans un magasin, non seulement elle répare matériellement en rendant l’objet, mais elle peut être amené à travailler un temps pour ce magasin, on verra un exemple plus tard).

Quand c’est indirect, l’échange peut se faire via lettres ou communications distantes ; les rencontres directes sont généralement interdites lorsque les crimes/délits concernent des violences conjugales ou domestiques en raison des besoins de la victime (cela empirerait gravement leur situation) qui dans ces cas précis, à fort traumatismes, a besoin en premier lieu d’être mise en sécurité loin de l’offenseur.

  • Forme informelle de la police restauratrice : cela peut être une méthode qui s’insère dans le travail quotidien des policiers pour faire face à la criminalité de faible niveau et pour les comportements antisociaux sur le terrain. Le policier sur le terrain gère la situation pour établir les faits, voir qui a subi le préjudice et ce qui peut être fait par l’offenseur pour réparer le préjudice. Cela comprend l’organisation d’une communication entre offenseur et la victime avec les principes de justice restauratrice tel que vu précédemment.
  • La conférence victime-délinquant ou l’avertissement réparateur (en Angleterre) : la rencontre se fait de façon directe ou indirecte entre offenseurs, victimes, et chacun peut avoir un accompagnateur de son choix dont le rôle est de soutenir la personne (famille, amis…) ; le facilitateur est un policier formé à la justice restauratrice, et il ne doit pas s’être occupé de l’arrestation ou avoir des intérêts liés à l’affaire. C’est une possibilité qui supplante le parcours en justice, qui s’apparente un peu au « rappel à la loi » en France, car le parcours juridique s’arrête ici, l’offense n’est pas inscrite dans le dossier de l’offenseur, mais il y a réparation pour la victime.
  • La conférence communautaire suit le même processus que précédemment, la différence étant que cela implique des membres de la communauté affectés par un crime/délit.
  • le Cercle de détermination de la peine suit le même principe excepté que le nombre de participants est encore augmenté et l’objectif est de déterminer une peine ; il peut y avoir des acteurs de la justice (juge, avocat), des citoyens de la communauté. Il s’agit de trouver un consensus sur la façon de résoudre le conflit, classer l’affaire tout en protégeant la communauté et penser la réinsertion du délinquant. Ce qui diffère le plus c’est que cela peut faire partie du cadre de la procédure pénale, et que les membres de la communauté peuvent directement participer à la lutte contre la délinquance et les troubles sociaux
On voit qu’il existe aussi des processus en partie réparateur, comme les cercles de soutiens aux victimes, les médiations, etc. Source : https://www.chegg.com/homework-help/restoring-justice-victims-communities-offenderscriminal-just-chapter-13-problem-3tat-solution-9780078121296-exc

Il y est possible qu’il y ait d’autres « cercles » possibles (cercle de paix par exemple) qui peuvent se concentrer sur problématiques beaucoup plus larges qu’un crime/délit, comme des conflits répétés entre deux communautés ; on verra par exemple en Angleterre qu’un cercle a été organisé entre une communauté noire et des policiers, notamment parce que la communauté en question avait développé une forte méfiance envers la police étant donné qu’ils subissaient des contrôles d’identité avec des suspicions à leur égard : comme pour les conférences, ils ont pu exprimer ce qu’ils avaient à dire, les policiers ont pu expliquer pourquoi ils avaient ce comportement, la communauté a pu tenter de trouver des réparations et de nouveaux modes de fonctionnement afin que la situation s’améliore, qu’elle soit réparée, que le conflit puisse commencer à se régler. Nous reviendrons dessus plus tard.

« Dans les communautés aborigènes du Canada, La procédure du cercle comporte quatre étapes :

Étape 1 : Détermination du fait de savoir si l’affaire peut être soumise à la procédure du cercle

Étape 2 : Préparation des parties qui siégeront dans le cercle

Étape 3 : Recherche d’un consensus au sein du cercle

Étape 4 : Suivi et contrôle du respect de l’accord par le délinquant »2

L’ONU3résume ainsi les différences entre les cours pénales habituelles et les cercles de détermination de la peine :

Le facilitateur (ou animateur)

Le succès de programme de justice restauratrice repose énormément sur lui ; il faut qu’il soit capable de :

  • créer un environnement où les parties puissent interagir librement et sans crainte,
  • communiquer (y compris via la maîtrise de langues, en particulier lorsque des minorités sont impliquées),
  • écouter activement,
  • aider les gens à maîtriser leurs émotions,
  • aider les parties à dire et à entendre des choses difficiles,
  • équilibrer le débat entre les participants,
  • exprimer soutien et empathie.

Attention, même s’il arrive que des psychologues, via des associations spécifiques de justice restauratrice, se chargent de ces programmes, ce n’est pas pour autant une psychothérapie ; il ne s’agit pas non plus d’une médiation classique où un juriste, un spécialiste de la loi, dirige les discussions en proposant des choix fermés. Ici, le facilitateur est un guide qui recadre et intervient si nécessaire. Il doit donc veiller à ce que :

  • personne ne domine la réunion,
  • personne ne soit humilié,
  • qu’il n’y ait pas de manipulation par une partie durant la réunion,
  • que les réunions ne soient pas inutiles, intimidantes ou traumatisantes.

Il a une posture neutre, sans jugement. Cette neutralité ne veut pas dire qu’il considère de la même façon le lien des personnes au crime/délit : l’offenseur est responsabilisé des crimes, la victime est considérée comme lésée par ces crimes, le verdict est clair, et l’échange ne le remettra pas en doute. Cette neutralité ne consiste pas à dénier les conflits, les problèmes, les souffrances. Par exemple, si la victime veut prendre une décision de réparation qui la détruira encore plus, il interviendra ; si encore, il y a acharnement injuste sur l’offenseur, il interviendra également.

Ces facilitateurs peuvent être des professionnels dédiés à ce rôle en particulier, mais parfois ils sont recrutés parmi des travailleurs sociaux. Ces facilitateurs peuvent également être des policiers formés à la JR, notamment dans le cas où le processus de justice restauratrice interviendrait comme alternative au jugement par les tribunaux.

La réparation

L’issue d’une procédure de justice restauratrice est positive si la réparation a été menée à bien. L’idée de base est simple, et pour l’expliquer Susan Sharpe donne cet exemple :

« Un ancien soldat demande à une religieuse bouddhiste comment expier les destructions qu’il a causées pendant la guerre. Elle a lui dit: «Si vous avez fait sauter une maison, vous construisez une maison. Si vous avez fait sauter un pont, vous construisez un pont » (Thomas 2004: 18). Cette prescription de base – la simple justesse de remplacer ce que l’on a pris ou détruit – est l’idée essentielle de réparation. »4

Autrement dit, si vous faites sauter une maison, que vous voulez réparer votre offense, vous construisez une maison. Il s’agit de remplacer ce qui a été détruit ou pris, c’est un moyen de corriger une situation ou d’y remédier. Il s’agit de diminuer la souffrance de la victime, et la réparation vise à diminuer les dommages causés. Le point de vue est centré sur le besoin de la victime et non sur le fait de faire souffrir l’offenseur à hauteur de ses actes ; par exemple, dans une optique punitive et vengeresse, à la place de la réparation, on détruirait sa maison pour qu’il souffre autant que la victime, supposant que la victime serait comblée par le fait que l’autre souffre autant qu’elle. Le problème dans cette vengeance, c’est que la souffrance de la victime n’est pas résolue et que l’offenseur peut ne pas avoir du tout compris le mal causé par son acte (par exemple il peut à son tour ressentir le fait qu’on lui ait enlevé sa maison comme une injustice, ce qui peut l’entraîner à de nouveaux actes destructeurs, bref vers un escalade de la vengeance).

La réparation peut être matérielle : les dégâts causés par l’offense sont réparés, ce qui est important pour la victime mais aussi pour tout le monde ; Susan Sharpe donne l’exemple de la catastrophe naturelle, où il est important en soi qu’il y ait restauration des dégâts pour que la vie continue. Elle peut donc porter sur le remboursement des biens abîmés (ou leur réparation littérale), leur restitution (en cas de vol), le remboursement des frais liés à l’offense (en cas d’agression ou de situations traumatiques, le remboursement des frais médicaux et thérapeutiques, le remboursement de perte de salaire liés aux absences, etc.), des dons d’argent (ou de temps de travail bénévole) à des associations liés à ce ce genre d’offense (aide aux victimes, associations militantes… ).

Et cette réparation peut être aussi symbolique : si l’offenseur engage lui-même ses forces, moyens à reconstruire la maison d’une meilleure façon qu’avant, avec énormément de soins pour que la victime soit au mieux possible dans le futur, non seulement il répare matériellement les dégâts, mais il montre une véritable expression sincère de remords, de regrets, le fait qu’il comprend qu’elle ait été mal considérée à cause de ses actes et qu’il veut vraiment y remédier.

Parfois, les offenses ne concernent pas des choses matérielles, la réparation peut n’être que symbolique : c’est souvent en premier lieu l’écoute de ce que la victime a à dire, répondre à ses questions, et s’excuser sincèrement. Cette réparation symbolique de l’excuse ne sert pas seulement à l’offenseur à montrer sa bonne volonté, mais dans le cas où la communauté est présente, c’est aussi « une déclaration morale à la communauté selon laquelle elles avaient raison [les victimes] et que l’autre [l’offenseur] avait tort »5. La situation est clarifiée, et, on le verra, cela est très important pour les victimes car elles ont parfois tendance à se blâmer elles-mêmes, à se dénigrer, voire à subir les offenses sans les considérer comme telles ; il y a quelque chose qui peut être thérapeutique dans le fait que l’offenseur s’affiche ouvertement coupable et s’excuse sincèrement, et cela donne à la communauté une clarté sur l’offense (et évite le blâme sur les victimes, blâme parfois consécutif à des préjugés ancrés dans une culture donnée ). Autrement dit, cela montre aux victimes que le tort subi était bien un tort, qu’elles n’étaient pas en faute.

Le fait que l’offenseur exprime ouvertement et sincèrement sa responsabilité, ainsi que ses remords représente aussi le fait qu’il renonce publiquement à l’avantage qu’il a obtenu par ce tort, et offre le respect qui a été refusé à la victime lors de l’acte. Par exemple, lors d’un harcèlement un offenseur peut s’acharner sur une victime parce que cela nourrit en lui un sentiment d’importance, de supériorité, lui procure un sentiment de contrôle sur autrui via la domination : dire ouvertement que c’était irresponsable, qu’il le regrette, c’est annuler le fait que cela le rendait effectivement supérieur ou que la victime était perçue comme inférieure. L’acte de harcèlement est renvoyé à ce qu’il est, à savoir injuste, arbitraire, non valorisable, n’apportant aucune « supériorité » légitime à son auteur mais au contraire davantage de la honte.

La réparation symbolique ne consiste pas qu’en des déclarations de bonne volonté : cela peut être lors de l’acte de réparation, de prendre part à une situation, ce qui permettra à l’offenseur de comprendre davantage, de développer son empathie envers les personnes que son acte a offensé.

Cela peut aussi consister à régler un problème touchant la victime  : par exemple, on verra dans l’article suivant qu’un offenseur a proposé à sa victime de parler à des harceleurs qui l’offensaient encore, afin de leur dire d’arrêter. Non seulement cela montre la volonté de l’offenseur d’arrêter d’offenser, mais aussi de participer à résoudre de futurs problèmes similaires en proposant des moyens inaccessibles à la victime.

Susan Sharpe6 donne 3 points fondamentaux à respecter pour que la réparation soit juste :

– elle doit être faite sur mesure

Gerry, Johnstone (1993) donne l’exemple d’un offenseur qui aurait cassé des clôtures et à qui, par réparation, on lui demanderait de nettoyer des voitures de police : ce serait incohérent, car il n’y aucun rapport entre l’offense et la réparation. La réparation doit porter sur les préjudices causés, en cela elle doit être faite sur mesure en fonction de ceux-ci, des besoins de la victime, de l’offense elle-même. Susan Sharpe dit par exemple que pour le cas d’un offenseur ayant maltraité une femme, lui faire collecter des fonds pour un refuge pour femmes maltraitées aura plus de force psychologique, sociale, morale pour rétablir la justice.

Cependant cela pose un problème : ce fait-sur-mesure suppose que toutes les victimes et offenseurs ont une bonne conscience des préjudices causés, sur ce qu’il faut pour les réparer, et que la réparation soit raisonnable. Or, Braithwaite (2002) et Dumortier (2003) remarquent que les délinquants acceptent parfois de mener des réparations déraisonnables dans le but d’éviter des poursuites pénales, par ignorance, ou encore par pression parentale. Ils conseillent alors de poser une limite supérieure consistant à ne pas dépasser les peines appliquées par les tribunaux pour la même infraction. Le principe de proportionnalité de la justice habituelle (c’est-à-dire que la sévérité d’une sanction soit en corrélation avec la gravité d’une faute) est à réinterroger à chaque affaire : par exemple, dans la justice restauratrice, un cambriolage peut tout aussi bien être vécu de façon très mineure par une victime comme être fortement traumatique pour une autre, ainsi les réparations ne seront pas les mêmes quand bien même le délit serait approximativement le même .

– la réparation doit répondre aux besoins des victimes

Ainsi pour que la réparation soit bien ajustée et répondent au besoin des victimes, celle-ci doit permettre d’apprendre à l’offenseur toutes les conséquences de l’offense, d’éclairer tous les préjudices subis. Par exemple, on verra dans la partie suivante qu’un offenseur ayant participé à un cambriolage n’avait pas pris conscience de la crainte que cela avait suscité chez les victimes qui, ensuite, n’arrêtait pas de vérifier la fermeture de leur porte et la sécurité de leur maison, vivant dans la peur que cela se puisse se reproduire. En plus de participer au dédommagement ou à l’installation d’un meilleur système de sécurité, une réparation possible serait donc de permettre d’alléger cette charge mentale suscitée par la peur d’être cambriolé (peut-être que l’offenseur aura des informations sur le « pourquoi » ils ont visés cette maison et pourra donner des conseils pour la sécurisation).

– la réparation doit être déterminée par les parties prenantes

Elle ne doit pas être décidée par les professionnels ou via des abstractions (lois par exemple), mais par les parties prenantes car c’est un meilleur moyen de restaurer le sentiment de contrôle sur sa vie chez les victimes :

« être victime est par définition une expérience d’impuissance, la victime n’a pas pu empêcher le crime de se produire »7

Ainsi, la victime peut déjà retrouver sa puissance d’agir en décrivant les préjudices subis, en identifiant ce dont elle a besoin et en déterminant quelle réparation elle a besoin. Elle peut aussi retrouver du contrôle dans la possibilité d’évaluer la sincérité des excuses de l’offenseur, en ayant la possibilité d’accepter, de refuser ou d’ignorer ses excuses.

L’offenseur peut aussi proposer une réparation inattendue (parce que seul lui savait qu’il avait cette possibilité) comme on l’a vu dans le cas du harcèlement : il a peut-être des moyens pour résoudre un problème plus vaste, ainsi ses idées (lorsqu’elles sont basées sur une bonne volonté de réparer) peuvent aussi permettre une réparation voire une résolution plus pérenne du problème. De plus, s’il a pu discuter de la réparation, de ses modalités voire en y ajoutant des initiatives en faveur de la victime ou dans la résolution d’un problème plus vaste, il sera beaucoup plus engagé à réparer la situation, étant donné qu’il l’aura formulé avec autonomie.

– la réparation doit être offerte plutôt que contrainte

Dans le même ordre d’idée que précédemment, si la réparation est forcée/contrainte, il y a moins de chance que l’offenseur l’opère comme il le faut ; de plus, s’il n’est pas autonome avec cette réparation forcée, il y a peu de chance qu’il en tire de la responsabilité. Au contraire, le fait d’assumer volontairement ses responsabilités peut aider l’offenseur à développer un système de valeur plus prosocial. La recherche8 montre que le changement de comportement de l’offenseur se transforme de façon plus positive lorsque la réparation est offerte, proposée ou agrémentée par son autonomie, davantage que lorsqu’elle est imposée.

De plus, la victime trouve plus de valeur dans la volonté manifeste de l’offenseur à s’amender, même lorsqu’il n’arrive finalement pas à tenir ses engagements de réparation (parce que parfois ils sont très/trop grands par rapport à ses capacités)9

Le cas des réparations impossibles

Dans les affaires de meurtres, de violences graves (menant par exemple à des pathologies, handicaps de la victime), la réparation est de fait impossible puisque ce qui a été détruit est irremplaçable. Il ne reste donc plus que la réparation symbolique à disposition : là encore le besoin des victimes prévaut, une démarche de justice restauratrice peut déjà leur permettre d’avoir les informations dont elles ont besoin. On verra ultérieurement une affaire de meurtre où malgré l’absence de processus de JR à disposition, les parents de l’enfant tué ont eux-mêmes demander à échanger avec le meurtrier, afin de comprendre ce qui c’était passé et pouvoir se reconstruire.

Règles et limites

 

Le processus de justice restauratrice ne doit pas être imposé, mais laissé au libre choix de la victime et/ou de l’offenseur : si l’une des parties refuse, ce processus ne peut avoir lieu. Il doit y avoir un engagement volontaire des parties, y compris sur la forme (personne ne doit imposer le face à face ou la communication indirecte, c’est à la décision des parties, et en premier lieu de la victime).

L’offenseur doit avoir reconnu être l’auteur de l’offense et l’être effectivement : la justice restauratrice n’intervient pas dans des moments où l’affaire est en cours d’investigation, elle n’est pas une investigation non plus concernant qui ou non est coupable. Cependant, on l’a vu, certains spécialistes disent que même sans avoir trouvé le coupable, il pourrait y avoir des protocoles de réparation engagés selon les principes de la justice restauratrice afin d’aider la victime. Parfois, dans des médiations davantage tournées vers le psychologique, une victime peut être amenée à rencontrer des personnes qui ont fait le même genre de délit afin de leur poser des questions, leur demander des explications sur pourquoi elles ont fait tel acte, ce qui peut les aider à avancer, à surmonter l’évènement traumatique.

La rencontre est strictement interdite dans des cas de violence conjugales ou familiales : le besoin des victimes se traduit très souvent par le fait de se distancier des offenseurs, de s’extirper en toute sécurité de ces environnements conjugaux ou familiaux violents. Une rencontre serait catastrophique, pourrait conduire à des représailles, à de nouveaux traumatismes, à des mécaniques dangereuses d’emprise. La réparation symbolique de « l’excuse » peut être parfaitement sincère dans le cas d’un cambriolage par exemple, mais les violences dans le cadre familial ou conjugal, elles, peuvent contribuer à maintenir la victime sous la domination de l’offenseur, augmenter l’emprise, saper l’autonomie de la victime, et enclencher un nouveau cycle de violence. Les processus de justice restauratrice ne sont pas adaptés à ces mécaniques très particulières. Globalement, dans le processus de justice restauratrice, les spécialistes recommandent de faire très attention à ne pas partir du principe qu’un membre de la famille serait forcément un “bon soutien” comme accompagnateur (que ce soit pour la victime ou l’offenseur), sa présence doit être vue au cas par cas, discutée par les participants et surtout ne doit pas être imposée.

La justice restauratrice n’a pas non plus encore été envisagée pour des crimes contre l’humanité, la question des génocides.

Il ne faudrait pas croire que la justice restauratrice ne concerne que des délits mineurs (vols, atteintes aux biens…) ; elle peut être conduite pour des crimes plus graves (violences sexuelles ou non, meurtres, atteintes graves à la sécurité d’une communauté…). Certes, plus l’acte est grave, violent, plus le protocole de sécurité de la rencontre pourra être renforcé, plus il y aura besoin de préparation, voire d’acteurs en présence. Mais parfois, même une communication indirecte assez simple en terme d’organisation peut être très utile pour les victimes ; ici un exemple pour un crime grave qui est « hors » institution de la justice restauratrice, mais qui est une démarche qui l’est en soi, pour un crime grave. Par exemple le fils de Jean-Paul Chenu a été battu à mort en 2002 par trois skinheads, :

« À la fin du procès, nous nous sommes rendus compte avec ma femme que nous n’avions pas pu dire aux assassins de notre fils tout ce que nous avions sur le cœur. Des questions demeuraient aussi sans réponses. »10

Ils envoient alors des lettres aux assassins, l’un répond et s’en suit un échange de lettres qui durera plus d’une année :

« Ce dialogue a été utile. Il nous a expliqué son embrigadement par des organisations néo-nazies, un milieu qu’il a désormais quitté. Le fait qu’il exprime cette évolution, c’est un peu comme s’il nous rendait notre fils. » Mais : « Le meurtrier de notre fils a eu beaucoup de mal à garder contact avec nous, il semblerait que l’administration bloquait le courrier. Pour elle, c’est synonyme d’ouverture, elle y est donc opposée. C’est aussi en cela que la justice réparatrice est intéressante : elle ferait bouger l’institution. »11

Souvent, la grande inquiétude concernant la justice restauratrice et les victimes, se traduit par une crainte que les victimes, par cette démarche soient sous l’emprise de l’offenseur, qu’elles soient manipulées à être « dans son camp » et qu’elles en perdent le fil avec la réalité des faits ; mais cela peut être une démarche profondément réfléchie, rationnelle, pragmatique, et surtout qui ne nie pas les faits :

« Ils ont compris qu’après le temps du procès et de la condamnation, vient celui de la reconstruction », explique Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, qui, alors procureur général à Reims, soutient la démarche de la famille venue lui demander conseil. « Le but de la justice, c’est l’apaisement, analyse ce haut magistrat. La plupart des auteurs peinent à comprendre qu’ils ont fait du mal, ils se contrefichent de la victime et n’ont du coup pas de frein intérieur. Sans prendre la justice pour le monde de Walt Disney, leur faire prendre conscience de la gravité de leur geste, et de la souffrance d’autrui, c’est diminuer les risques qu’ils récidivent. » 12

Les protocoles de justice restauratrice sont au mieux lorsqu’ils sont fait sur mesure : même si de façon générale, il semble que la conférence soit possible, par exemple pour une histoire de vol, cela peut ne pas être approprié parce que cela ne réglera pas du tout le problème de fond, voire pire pourrait apprendre à la personne qui a commis le vol que son acte était plus « légitime » qu’elle ne le pensait ; par exemple si un voleur pauvre rencontre sa victime riche, que celle-ci se plaint d’une façon totalement décalée par rapport à l’expérience de pauvreté que lui-même connaît, il pourrait percevoir ces plaintes comme un caprice de riche qui ne sait pas ce que signifie n’avoir « rien », qui ne sait pas ce qu’est la souffrance d’être dans la survie au quotidien. Cela pourrait presque légitimer à ses yeux qu’il était « juste » de le voler.

Et on verra, effectivement, d’une façon qui ne paraît pas directement intuitive, que le processus de justice restauratrice est plus efficace (dans le sens d’une diminution de la récidive et de la satisfaction des victimes) lorsqu’il concerne des offenses plus graves. Le processus de justice restauratrice doit donc être fait sur mesure, il ne peut pas vraiment y avoir de règles implacables qui dirait qu’un vol peut être forcément traité par justice restauratrice : tout dépend de la situation, des acteurs, de l’acte, des conséquences possibles de l’échange.

Avertissements

Globalement, les protocoles de justice restauratrice doivent faire particulièrement attention à ses effets négatifs possibles et réfléchir en amont pour les contrer ; ce sont ici des avertissements donnés par l’office du crime et de la drogue de l’ONU ; par exemple il peut y avoir un risque que la communauté presse la victime de faire le processus alors qu’elle ne le souhaite pas, la confidentialité peut être difficile ; il y a un risque pour le délinquant d’être humilié, dominé ou encore qu’il manipule la procédure ; d’un point de vue du système pénal, une trop grande emprise sur le processus, etc. (la liste longue est retrouvable ici : https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf)

Pour éviter cela l’ONU recommande une forte préparation en amont, une forte compétence du facilitateur à repérer tout signe de manipulation, qu’il soit bien formé à la dynamique de la violence, du pouvoir et de la domination  ; le facilitateur doit être également particulièrement compétent à distinguer le bien-être émotionnel du mal-être émotionnel (et savoir repérer rapidement les signaux de stress, d’angoisse) et intervenir rapidement en conséquence (répondre au besoin, orienter les personnes vers des services qui pourront aider). L’ONU recommande aussi une attention particulière aux groupes les plus vulnérables ( vulnérable selon une position d’empuissantement difficile, comme les enfants ; ou selon le fait d’une discrimination systémique qui leur retire d’ors et déjà du pouvoir, comme les femmes, les minorités et toute personne qui serait potentiellement discriminée) ; la communauté peut malheureusement participer à renforcer les discriminations, les pressions, il y a donc à faire attention aux normes imposés à travers le processus, normes qui ne sont pas forcément « vertueuses » ; les participants présents doivent être bien sélectionnés.

La suite : [JR3] Quand la police fait de la justice restauratrice…

 


1En France, la justice restauratrice a été inscrite dans la loi en 2012  « . Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine (article 707 du même code). Ce texte pose plusieurs principes directeurs : ● la reconnaissance des faits ;● l’information des participants et leur consentement exprès pour participer ;● la présence obligatoire d’un tiers indépendant et formé sur ces mesures ;● le contrôle de l’autorité judiciaire ;● la confidentialité des échanges. » Source : « qu’est ce que la justice restauratrice », Ministère de la justice, http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/quest-ce-que-la-justice-restaurative-29943.html

2Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

3Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

4Chapter 2, the idea of reparation, Susan Sharpe ; dans Handbook of restorative justice, Gerry Johnstone, Daniel W. Van Ness, 2011

5The idea of reparation, Susan Sharpe ; dans Handbook of restorative justice, Gerry Johnstone, Daniel W. Van Ness, 2011

6Chapter 2, the idea of reparation, Susan Sharpe ; dans Handbook of restorative justice, Gerry Johnstone, Daniel W. Van Ness, 2011

7 Van Ness et Strong 2002 cité dans Chapter 2, the idea of reparation, Susan Sharpe ; dans Handbook of restorative justice, Gerry Johnstone, Daniel W. Van Ness, 2011

8Bazemore et Schiff 2005 ; Johnstone 2002

9Bazemore et schiff 2005

13Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unies, office contre la drogue et le crime https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Viciss Hackso Écrit par :

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13 Comments

    • Kim
      29 décembre 2020
      Reply

      Merci beaucoup pour cette série d’article, j’attends la suite avec impatience ^^

      • Viciss Hackso
        29 décembre 2020
        Reply

        Merci ! La suite directe sortira le 11 janv (la semaine du 4janvier, on sort une nouvelle vidéo), puis les autres chaque semaine suivante s’il n’y a pas de nouveau confinement trop extrême

  1. Lise Iria
    8 décembre 2020
    Reply

    Bonjour,

    Je viens de lire l’article. Je suis très impatiente de lire la suite. Juste une petite faute d’orthographe (potentiellement) : « une position d’empuissantement difficile, » Souhaitais-tu dire impuissance ou empuissancement (comme nos amis québecois).

    • Viciss Hackso
      9 décembre 2020
      Reply

      Merci pour ton intérêt ! Et « empuissantement » n’est pas une faute, c’est une des traductions du terme « empowerment » que j’emprunte à Alain Damasio, parce que les autres traductions ne me semblent pas aussi évocatrice ou proche du terme original (autonomisation, responsabilisation parfois capacitation) ; le terme empuissancement est néanmoins pas mal aussi (je ne connaissais pas) !

      • Lise Iria
        9 décembre 2020
        Reply

        D’accord, je ne connaissais pas du tout cette traduction. C’est vrai qu’il est difficile parfois de trouver une traduction correcte à des termes anglais. Pourquoi ne pas avoir mis le mot en anglais directement avec une note qui aurait donné la définition du terme tel qu’il est compris ?

        • Viciss Hackso
          9 décembre 2020
          Reply

          J’aime énormément le mot empuissantement, d’où le fait que je lui donne la priorité plutôt qu’empowerment (quoique je l’utilise tel quel aussi, je n’ai rien contre les anglicismes) 🙂 En principe j’avais mis une note de bas de page l’expliquant, mais j’ai du oublié de la remettre en passant l’article sur le site (qui lui même est re-extirpé, remanié d’un livre que j’écris) , c’est juste de inattention je m’embrouille moi même en jonglant de format en format.

  2. Anonyme
    19 janvier 2021
    Reply

    Salut, merci beaucoup pour l’article très intéressant ! Je pense avoir repéré une coquille : j’ai l’impression qu’il manque un mot entre « sur » et « problématiques » dans la phrase « […] qui peuvent se concentrer sur problématiques beaucoup plus […] ». Il manque un « des » par exemple non ?

    Merci encore dans tous les cas pour le travail que tu fais.

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