[JR1] Une autre façon de faire justice : la justice restauratrice et transformatrice

Pourquoi parler de justice ?

J’avais déjà abordé la justice restauratrice précédemment (un article que j’ai mis hors ligne à présent) en tant que voie alternative à la justice traditionnelle, qui permettrait notamment de réduire les délais d’attente, satisfaire davantage les victimes, diminuer le taux de récidive, le tout en étant beaucoup plus raccord avec ce qu’on sait des besoins psychologiques humains.

Dans le cadre de l’ouvrage que j’écris actuellement, j’ai de nouveau fait des recherches à ce sujet et je vous livre ce que j’ai trouvé, parce qu’à mon avis, c’est socialement bien plus utile que ce que j’en avais perçu en premier lieu, y compris comme outil de la vie de tous les jours, même en tant que simple citoyen « sans pouvoir ».

A quoi ça peut servir de lire ça ?

  • En tant que victime/cible d’offenses/survivant d’une agression, cela me semble d’une grande aide car cela permet de commencer à imaginer clairement ce qui pourrait rendre la situation moins confuse, de restaurer nos forces, nous empuissanter.

 

  • En tant que parent, pédagogue, c’est une façon de structurer la justice, de l’expliquer, façon beaucoup plus facile et cohérente à transmettre aux enfants et à faire appliquer lorsque, par exemple, ils font des bêtises, ou lorsqu’il y a des conflits.

 

  •  Si on a oppressé quelqu’un, fait du mal et qu’on souhaite rétablir ce qu’on a brisé, qu’on a honte et qu’on veut réparer la situation, cela montre quelles sont les étapes essentielles pour se transformer, ne plus faire du mal à personne, ne plus être perçu comme une menace par autrui.

 

  • Dans n’importe quel contexte social (travail, association, groupe militant, famille…), on peut utiliser cette forme de justice dans l’organisation, cela permet de gérer les conflits, les problèmes entre les personnes. Cela ne demande pas d’autres moyens que de simplement connaître les grands principes (réparation), de les appliquer, et d’y mettre du temps d’attention.

 

  • Cela permet de comprendre à quel point le système pénal pourrait être différent à tous les niveaux (police – tribunaux – prisons) et donc que non, les problèmes très graves qui émergent (violences policières, erreurs, sentiment d’injustice, discriminations, récidives, offenseurs qui perpétuent continuellement le cycle des violences, escalades, radicalisation…) ne sont pas insurmontables. On verra des cas de violences très graves, massives (par exemple, nous verrons une communauté où 500 personnes, violés et agressés par des individus de leur famille, sont parvenues à sortir de tout ça via des formes de justice restauratrices et transformatrices).

 

  • Il y a beaucoup de questionnements sur les problèmes du système pénal (critique de la police, critique des procès sapant les victimes comme les offenseurs, par exemple récemment l’affaire Marvel Fitness) et généralement la critique est très étayée, les débats philosophiques nombreux et passionnants, mais très rarement on parle des systèmes qui pourraient régler l’émergence de ces problèmes, ou du moins tenter de le faire. La justice réparatrice et transformatrice est une solution, elle a été testée, il y a des résultats, et elle parvient à contrer quasiment tous les problèmes. C’est pourquoi il me semble tellement utile de la connaître, parce que c’est un espoir concret, pas du tout utopique puisque c’est déjà appliqué, et qui permet de nous prouver que les problèmes sont surmontables.

L’affaire Marvel Fitness expliqué par l’une des cibles :

Un débat super intéressant sur la lutte contre le cyberharcèlement et la justice, portant justement sur la vidéo précédente : https://www.twitch.tv/danycaligula/video/750777774

  • Sur les réseaux sociaux depuis quelques années, les gens exercent une forme de justice. Parfois c’est libérateur pour les cibles (par exemple #metoo) parfois ça prend des formes autoritaristes et/ou dogmatiques qui ne règlent en rien les problèmes : humiliation massive, menaces, harcèlement, cancel culture, et ce pour des motifs parfois complètement dérisoires, illusoires ou exagérés (par exemple, dans la vidéo ci-dessus d’Aline ou celle de Contrapoints ci dessous, elles ont subi de vives réactions et condamnations disproportionnées). Il nous est nécessaire de questionner la justice, comment, pourquoi la mener, et que faire pour régler au mieux les problèmes, parce que sur les réseaux sociaux les formes de justice ressemblent souvent à des tribunaux expéditifs et arbitraire, les rôles se mélangent et nous voici (parfois de force) dans une position d’avocat, de juge, de témoin, de public qui assiste au jugement. La justice transformatrice et réparatrice nous donne un code éthique, permet d’envisager à comment faire les choses au mieux pour viser la résolution de problèmes et non l’aggravation de ceux-ci en évitant notamment l’escalade de violence.

Contrapoints, La cancel culture :

Dans ce dossier, on verra donc :

  • La justice réparatrice et tous ses processus, généralement menée par des acteurs du système pénal habituel
  • Une expérience très fournie de justice réparatrice menée par la police en Angleterre
  • La justice transformatrice, concrètement appliquée par des personnes qui ne sont pas des acteurs du système pénal, et comment elles la font.

Nos sources seront principalement issues de la criminologie, de la sociologie, de la psychologie, de l’ONU et des terrains militants.

C’est quoi la justice restauratrice ?

La justice restauratrice1 est une alternative, une « troisième voie », aux moyens habituels de répondre à la criminalité, et a commencé à être testée dans les années 70 aux États-Unis via des processus de médiation et de réconciliation : dans un cadre très sécurisé, victimes et délinquants se rencontraient afin que la victime puisse éprouver un véritable sentiment de justice en exposant à l’offenseur les conséquences des ses offenses, en pouvant lui poser des questions auxquels seuls lui pouvait répondre. L’offenseur pouvait alors prendre conscience de ses actes en étant directement confronté à la souffrance de la victime, pouvait exprimer ses excuses. L’échange visait alors à trouver une réparation : via un médiateur et l’interaction entre les parties, il pouvait être décidé ce que l’offenseur devait réparer afin de guérir au mieux les torts commis.

Voici un exemple2 de ces médiations dans les années 70 : Russ a commencé sa vie dans des conditions plutôt difficiles, il avait 6 frères et sœurs, leur père est mort lorsque Russ avait six ans, et sa mère quand il en avait 15. Il finit par plonger dans l’alcool et la drogue. Un soir, lui et ses amis se mettent en tête de tout saccager sur leur passage : ils abîment 24 voitures, un bateau, 22 propriétés, un magasin ainsi qu’une église.

La police les arrêtent le lendemain, ils reconnaissent leur responsabilité.

Dans un parcours classique de justice, la police l’arrêterait, celui-ci irait ensuite au tribunal où un avocat tenterait de lui donner des circonstances atténuantes pour alléger sa peine (par exemple en citant son parcours de vie plein de souffrance) et les avocats des victimes tenteraient de faire prendre conscience des conséquences des saccages afin qu’ils obtiennent des dédommagement à hauteur de ceux-ci.

Cependant, il est probable que ce parcours classique non seulement n’arrête pas les actes de Russ, les problèmes qui sont liés à ces délits n’étant pas réglés, cela augure une forte récidive ; mais aussi ne permettent pas aux victimes d’avancer sereinement, ces dernières, se pouvant par exemple se sentir en insécurité, doublant leurs dépenses au-delà des dédommagements afin de se sécuriser. Non seulement l’aspect matériel pour elles n’est pas vraiment « réparé » mais l’aspect psychologique n’est pas du tout soigné : les victimes vivront au quotidien dans la crainte que l’événement se reproduise, peut-être avec du ressentiment et de la méfiance pour tous les gens qui pourraient ressembler à Russ, ou peut-être se sentiront-elles coupables et chercheront indéfiniment à savoir pourquoi elles ont été touchés elles, sans être certaines si Russ les a visé personnellement ou pas du tout.

Mais cette affaire sera traitée via les premières initiatives de justice restauratice ; Mark Yantzi, un agent de mise à l’épreuve, a l’idée de faire se rencontrer les victimes et les délinquants, afin que ceux-ci reconnaissent leur responsabilité et s’engagent à réparer le mal fait. Yantzi propose cette démarche au juge Gordon McConnell qui, lui-même assez fatigué de l’inefficacité de la justice concernant la récidive, accepte.

« Rencontrer nos victimes, écrit Russ Kelly, a été l’une des choses les plus dures que j’aie jamais vécu dans ma vie. Accompagnés par Mark Yantzi et Dave Worth, nous leur avons présenté nos excuses, écouté ce que les victimes avaient à nous dire, déterminé le montant de la restitution, demandé pardon et déclaré aux victimes que c’était un acte de vandalisme au hasard et qu’elles n’étaient donc pas ciblées. […] Environ deux mois plus tard, nous sommes revenus avec des chèques pour compenser les dépenses non couvertes par les assurances.
Nous avons été également sanctionnés par une mise à l’épreuve de 18 mois. […] Si j’avais été en prison, j’en serais ressorti en étant une personne pire, avec un cœur endurci. » Russ Kelly est aujourd’hui… médiateur et conférencier sur la justice restauratrice, au sein de l’association Initiatives de justice communautaire »3

Depuis la justice restauratrice a beaucoup évolué, et s’est diffusé dans de nombreux pays (Québec, Australie, nouvelle-Zélande, Angleterre) sous des formes différentes, s’inspirant aussi des protocoles de justice des autochtones (notamment des amérindiens, des aborigènes d’Australie, du Québec) qui, avant colonialisme, fonctionnait aussi sous cette forme de rencontre entre offenseur, victime, communauté, et cherchait à résoudre le problème de façon à ce que la victime se sente réparée, que la communauté ne soit plus inquiété par ce crime ou délit, que l’offenseur puisse se réintégrer, notamment via une réparation des dommages (matériels comme moraux) et une transformation de ces comportements d’un façon qui ne lèse ou n’inquiète plus le collectif.

Ainsi, Howard Zehr4 définit la justice restauratrice comme :

« Un processus visant à impliquer, dans la mesure du possible, ceux qui sont concernés par une infraction spécifique, afin d’identifier et de traiter collectivement les préjudices, les besoins et les obligations, afin de guérir et de rendre aussi juste que possible la situation. »5

De façon générale, la justice habituelle et ses conceptions

Pour bien comprendre la justice restauratrice, il nous faut en premier lieu voir les conceptions de la justice traditionnelle. Quand une personne commet un tort contre une autre, la justice considère qu’il y a un état d’injustice et que pour le corriger, l’offenseur doit subir une souffrance proportionnelle à celle de la victime. Quand il a reçu cette souffrance, on estime que l’équilibre a été rétabli. Ainsi plus la punition est sévère, plus on estime, dans la justice traditionnelle, que les personnes seront dissuadées de faire ces actes ou de les recommencer. Le focus de l’injustice est centré sur l’offenseur : pour résoudre la situation, il s’agit de le punir, mais les conséquences de l’offense chez la victime ne sont pensées qu’en terme de réparation matérielle (il y aura des dédommagements par exemple). Le crime lui-même, est considéré avant tout comme un viol de la loi, donc un affront contre l’État, ce qui met encore une fois la ou les victimes en second plan, en rôle de figurants : la scène de justice est principalement centrée sur ses acteurs professionnels, que ce soit le juge, les avocats, les professionnels en amont (tels que la police), en aval ( ceux de la prison, de la réinsertion). Les offenseurs et victimes doivent passivement suivre le processus de justice, c’est une affaire d’État, gérée par ses acteurs professionnels qui ont le pouvoir de la décision finale.

La justice habituelle n’a pas cette conception par hasard, elle est une institution faite pour gérer les situations d’injustice : laissée aux professionnels, distanciée des victimes et des offenseurs, on l’éloigne par exemple des formes « chaotiques » et apparente de justice, comme la vengeance.

La vengeance est une façon apparente pour la victime ou proche de la victime de rétablir la justice pour la victime, mais qui entraîne un cercle de violence sans fin, ce qui est un problème pour la paix de la société: la vengeance n’arrête pas le crime, elle le perpétue. Ou au contraire, l’absence de justice laisserait les offenseurs continuer à offenser sans être arrêté dans leur violence, les problèmes ne seraient pas résolus. Bref, il s’agit d’ordonner la justice, de l’organiser pour établir une forme d’ordre dans la société, qui peut éviter la perpétuation des problèmes et l’escalade de ceux-ci. Mais le mouvement pour une justice restauratrice considère cela comme problématique quant à ces conceptions et conséquences.

Une autre vidéo de Contrapoints, sur l’aspect philosophique de la justice, qui décrit très bien notamment les dérives actuelles de son paradigme sur Internet :

De façon générale, la justice restauratrice et ses conceptions

Elle considère pour sa part que le crime est d’abord une violation des personnes : le crime, l’offense, lèse une victime parce qu’elle y perd son pouvoir personnel, son autonomie, parce qu’elle en est traumatisée (à divers degrés de gravité), ce trauma sapant leur autonomie (par exemple, une personne cambriolée ne se sent plus en sécurité chez elle, craint les allez et venue autour de son domicile, etc).

Ces violations de la personne et des relations interpersonnelles sont considérées par la justice restauratrice comme créant des obligations pour l’offenseur, ses obligations centrales étant de réparer les torts.

Voici un comparatif des conceptions générales de la justice habituelle tel qu’on les a vus au dessus, avec celles de la justice restauratrice qui conçoit différemment les choses :

Justice habituelle

Justice restauratrice

Le crime est considéré comme un viol de la loi

L’injustice est réglée si l’offenseur souffre à hauteur de ce qu’a souffert la victime

Les professionnels de la justice sont les seuls habilités à rendre justice, à décider ce qui est le plus approprié à faire selon les lois et échanges entre professionnels.

Il est considéré que la victime est satisfaite lorsque l’offenseur est puni, qu’elle a eut un dédommagement matériel quant à l’offense.

Les problèmes posés par l’offenseur et son offense sont considérés comme réglé lorsqu’il a été puni ou écarté de la société (prison)

l’offenseur ne peut comprendre les méfaits de ses actes que par la punition ou l’éviction

Le crime est considéré comme un viol de la personne, des relations interpersonnelles

L’injustice est réglés si les torts ont été réparés, que la victime est satisfaite dans ses besoins, que l’offenseur a reconnu le tort et l’a réparé, que la collectivité n’est plus inquiété par ce tort.

Les professionnels de la justice sont à disposition pour aider à trouver des solutions satisfaisantes et justes pour la victime, la collectivité et l’offenseur, mais ne décident pas à leurs places. Car le crime est considéré comme atteinte au pouvoir et à l’autonomie de la victime, une façon de rendre justice est donc de l’aider à retrouver du pouvoir.

Il est considéré que la victime est satisfaite lorsque ses besoins sont comblés (autonomie, sécurité), que la réparation leur permet de retrouver leur pouvoir, qu’elle a pu exprimer tout ce qu’elle avait à exprimer à l’offenseur ainsi qu’elle a pu obtenir tous les éléments qu’elle avait besoin de savoir, qu’elle a pu avoir tout ce dont elle avait besoin (en information, réparation, transformation de l’offenseur) pour sa résilience face aux sapages et traumatismes possibles que cette situation a induite en elle.

Les problèmes posés par l’offenseur et son offense sont considérés comme réglés quand celui-ci a pris réellement conscience des conséquences de ses actes, qu’il a exprimé une réelle volonté de réparer ses offenses, qu’il a effectivement mené ces réparations, que la collectivité et la victime sont compensés et satisfaites au mieux.

L’offenseur peut comprendre les méfaits de ses actes que lorsqu’il écoute vraiment la victime/la collectivité, répond à ses questions, voit/entend les conséquences de ses actes, comprend les liens que cela a détruit (chez la victime, la collectivité, et ces propres liens aux personnes).

La Justice restauratrice vise l’objectif de rendre la situation plus juste, et pour cela elle va mettre en place des processus visant l’autonomie : sa restauration chez la victime et la communauté touchée, la responsabilité assumée et appliquée chez l’offenseur.

Les buts de la justice réparatrice vise donc6 :

  • La paix et la transformation sociale : rétablir l’ordre et la paix locale, retisser les liens endommagés, rendre la justice plus curative et idéalement plus transformative (l’offenseur cesse d’offenser, la victime retrouve son pouvoir, la paix de communauté n’est plus perturbée voire mieux installée de façon plus perenne).

  • L’empuissantement : mettre les décisions clés entre les mains des personnes les plus touchées par la criminalité ; aider les victimes, leur donner la parole, leur permettre de participer et répondre à leur besoin. La communauté est empuissantée également quant à sa capacité à résoudre les problèmes, en collectivité, par ses décisions mutuelles coopératives.

  • La responsabilisation : dénoncer le comportement criminel comme étant inacceptable et réaffirmer les valeurs (de paix) de la communauté. L’offenseur a pris conscience de la responsabilité de ses actes, a compris les conséquences négatives de ses actes, les a réparé et se comporte désormais d’une façon non criminelle, responsable, quant à la communauté, quant à son comportement ; la probabilité des infractions futures est réduite, parce qu’il est en empathie avec la victime/la collectivité et cherche à reconstruire des liens via ses actions de réparation dans le repentir.

Et pour atteindre ces objectifs il faut que :

  • Les victimes soient impliquées dans le processus et en ressortent satisfaites.
  • Les offenseurs comprennent comment leur actions ont affecté d’autres personnes et qu’ils assument la responsabilité de ces actions.
  • Les résultats aident à réparer les torts et à s’attaquer aux raisons de l’infraction : des plans spécifiques sont adaptés aux besoins de la victime et de l’offenseur, les deux parties ont le sentiment que l’affaire est close et sont toutes les deux réintégrées dans la collectivité.

Ainsi les questions qui dirigent le processus de justice restauratrice sont :

  • Qui a été blessé ?
  • Quels sont leurs besoins ?
  • Quelles sont leurs obligations ?
  • Pourquoi est-ce arrivé ?
  • Qui a un intérêt dans cette situation ?
  • Quel est le processus approprié pour impliquer les parties prenantes dans un effort pour redresser la situation et éviter qu’elle se reproduise ?

Ici, dans la scène de justice, les professionnels sont en arrière plan et accompagnent le processus par leur expertise, mais n’en sont pas les acteurs principaux : ils facilitent la justice, mais ne l’incarnent pas en soi.

Les principes de la justice restauratrice

Howard Zehr liste ainsi les principes qui sous-tendent et font qu’une justice est restauratrice :

« Vous rendez justice de façon réparatrice lorsque vous vous…

  1. concentrez sur les dommages de la criminalité plutôt que sur les règles qui ont été enfreintes;
  2. faites preuve d’une préoccupation et d’un engagement égaux envers les victimes, les délinquants, les familles, en impliquant tous les intéressés dans le processus de justice.
  3. œuvrez pour la restauration des victimes et de leur famille en les empuissantant et en répondant à leurs besoins tels qu’ils se voient.
  4. Soutenir les délinquants tout en les encourageant à comprendre le tort qu’ils ont fait, à accepter et à s’acquitter de leurs obligations.
  5. En reconnaissant que les obligations, même si elles peuvent être dures pour les offenseurs, ne doivent pas être conçues comme des dommages et doivent être réalisables.
  6. Fournir des opportunités de dialogues, directes ou indirectes entre la victime et les délinquants…
  7. Ou en trouvant des moyens significatifs d’impliquer la communauté et de répondre aux bases communautaires de la criminalité.
  8. Encourager la collaboration et la reintégration plutôt que la coercition et l’isolement
  9. Faire attention aux conséquences imprévues de vos actions et programmes
  10. Faire preuve de respect envers toutes les parties. »7

En résumé, la justice restauratrice est un retournement paradigmatique de la justice habituelle, mais tout en étant liée à des formes de justice « simples » ( dans le sens ou il n’y a pas d’abstraction). Elle est connectée à du « bon sens », pragmatique, terre à terre, et pense au bien être de la collectivité à son bon fonctionnement : le but est de mettre fin au cycle des offenses, des souffrances, pour que la communauté puisse continuer d’avancer, et donc les victimes doivent pouvoir sentir qu’il y a eut justice, l’offenseur doit avoir pris conscience de ses actes pour ne plus recommencer et avoir réparé les offenses faites à la victime et la collectivité. Il n’y a pas d’abstraction dans ce processus, comme l’appel à des lois ou à des autorités professionnelles qui sauraient mieux rendre justice que les autres et à qui on donnerait toute latitude de décider selon des principes abstraits.

La suite ici : Différents processus de justice restauratrice

 

 


1Les termes « justice restauratrice », « justice réparatrice » sont synonymes et ne renvoient pas à des concepts différents. Nous emploierons les deux ici.

2Cité dans Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod, 2014 et handbook

3 Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod, 2014

4The little book of restorative justice, Howard Zehr et Ali Gohar, 2002 https://www.unicef.org/tdad/littlebookrjpakaf.pdf

5The little book of restorative justice, Howard Zehr et Ali Gohar, 2002 https://www.unicef.org/tdad/littlebookrjpakaf.pdf

6C’est une synthèse provenant de plusieurs sources : The little book of restorative justice, Howard Zehr et Ali Gohar, 2002 https://www.unicef.org/tdad/littlebookrjpakaf.pdf ; Introduction à la psychologie positive, Jacques Lecomte, Dunod, 2014 ; Manuel sur les programmes de justice réparatrice, Nations Unis Office contre la drogue et le crime, New York, 2008. https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf ; Handbook of restorative justice, Gerry Johnstone, Daniel W. Van Ness, 2011

7The little book of restorative justice, Howard Zehr et Ali Gohar, 2002 https://www.unicef.org/tdad/littlebookrjpakaf.pdf

Viciss Hackso Écrit par :

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20 Comments

  1. Anonyme
    22 novembre 2020
    Reply

    Merci pour cet article très intéressant.

    • Viciss Hackso
      22 novembre 2020
      Reply

      merci !

  2. Daneel Olivaw
    22 novembre 2020
    Reply

    Parmi toutes les propositions de changement de mœurs ou d’organisation de notre société, je pense que la justice est l’une des plus sous-discutée, mais ô combien importante !

    La justice réparatrice, que je découvre véritablement avec votre article, apporterait sûrement au cycle de la justice ( infration-> jugement -> pénalisation ) des bienfaits sur de multiples points, en étant également inspirante pour régler de nombreux autres conflits, qu’ils soient pré-judiciaire ou d’autres types.

    J’avais l’outrecuidance éhontée de suivre votre chaîne youtube sans connaître le site, injustice désormais réparée par l’ajout de votre flux RSS à mon lecteur.

    Merci pour votre travail, vous évoquez beaucoup de point dont j’avais déjà connaissance dû à ma curiosité, mais en les approfondissant et vulgarisant avec talent comme vous le faites, cela inspire beaucoup pour pouvoir se les réapproprier et continuer la diffusion de la connaissance dans mon entourage.

    Merci pour votre travail ( déjà dit ? pas grave, vous le méritez )

    • Viciss Hackso
      22 novembre 2020
      Reply

      merci !

  3. AmaSan
    22 novembre 2020
    Reply

    « J’avais déjà abordé la justice restauratrice précédemment (un article que j’ai mis hors ligne à présent) »
    MERCI! La France veut savoir maintenant :O.
    Plus sérieusement c’est toujours un plaisir. Merci BEAUCOUP pour tout ces travaux.

  4. The man from nowhere
    22 novembre 2020
    Reply

    J’avais déjà lu la force et la faiblesse de la justice restauratrice c’est-à-dire le fait que le crime doit être assez grave pour être efficace.

    Dans ma vie en association, je suis tombé sur un délit grave et il y avait tous les éléments parfaits pour exercer cette justice. Malheureusement, c’est à ce moment-ci que je suis aperçu de sa 2ème faiblesse qui est qu’elle est complétement contre-intuitive. Son manque de visible dans l’espace public, autant du côté théorique que pratique, rend difficile la tâche de convaincre ces collègues quand ils sont en colère.

    Merci de mettre ce sujet en avant.

    • Viciss Hackso
      23 novembre 2020
      Reply

      Effectivement, la justice restauratrice est un changement de paradigme, que ce soit le théorique, dans la pratique et si l’une des parties ne comprend pas pleinement les buts, les façons de faire, peut y avoir une sorte de confusion, voire de colère, ou carrément un détournement du processus. On verra dans les articles suivant que les praticiens et les organismes qui diffusent cette pratique généralement conseillent une très grande préparation des parties ; on verra aussi dans une étude de cas comment le manque de préparation des parties annule toute la virtuosité du processus. L’article de la semaine prochaine reviendra sur les problèmes possibles du processus. Effectivement, il peut être impossible de mener cela sur le « vif », ça ne peut être qu’un moment préparé en amont, longuement, progressivement, le temps que les facilitateurs comprennent bien ce qu’implique les qualités de la facilitation, surtout en terme socio-émotionnel (et c’est ce qui me semble le plus difficile à développer, puisque les affaires en soi peuvent être émotionnellement des défis), et les parties le but du processus (qui effectivement est contre intuitif car il ne s’agit pas d’une affaire de clan, de vengeance, de punition, mais de se centrer sur la réparation). Mais ce qui est positif, c’est qu’une très bonne préparation en amont, et beaucoup de temps et d’attention peuvent suffire à régler les problèmes. N’hésite pas à nous partager tes expériences, ça m’intéresse particulièrement !

      • The man from nowhere
        24 novembre 2020
        Reply

        Pour faire court et simple
        Délit : Président se sert du compte de l’association et met le compte en interdit bancaire.
        Coupable : Fait une lettre d’excuse. N’ose plus se montrer. A rembourser un peu.
        Victimes : Énervé, peur et confus. Interdiction de dire du bien de l’ancien président.
        Débat entre membre : Décide d’aller voir un avocat gratuitement pour savoir ce qu’on peut faire.
        Justice : Vous n’aurez pas l’argent. Le dossier ne sera peut-être pas pris. Le mieux est de négocier une résolution entre vous.

        Conclusion : Le coupable était prêt à recevoir sa punition et a commencé le remboursement. Les deux parties (coupable/victime) ont préféré ne jamais communiquer entre eux donc pas de réintégration.
        Une justice restauratrice en demi-teinte.

        Nuance importante: Au début, quand on est dans cette situation, tout le monde est confus et énervé mais ont aussi peur. Un argument, qui a été dit, est que si on ne passe pas par la justice, on pourrait être considéré comme complice. Un autre argument était que si on ne porte pas plainte assez vite, il pourrait y échapper. Sans savoir juridique, on est paralysé de peur de faire le contraire, voir d’empirer ce que l’on veut.
        Donc on s’informe en allant voir l’avocat (la figure d’autorité) et tout le monde se soumet à ses recommandations. Provoquant ainsi la disparition du débat.

        • Viciss Hackso
          25 novembre 2020
          Reply

          Ah oui en effet, on voit que la question de la réparation, de l’expression de l’offenseur a été envisagé, mais il manque le cadre ou les victimes puissent exprimer en tout sentiment de sécurité le mal qu’elle en avait retiré (ne serais ce les éléments de peur que tu rapportes), bref un cadre avec un facilitateur extérieur qui aurait pu apporter de la clarté au processus et peut aussi faire naitre le sentiment de « faire acte ». Parfois certains tribunaux proposent des médiateurs, voire des facilitateurs formés en justice restauratrice, mais c’est peu connu, cela se comprends que les personnes se tournent vers les experts habituels tel que les avocats.

  5. Anonyme
    24 novembre 2020
    Reply

    Ça a l’air pas mal, mais je vois quelques limites.
    Que faire dans quand l’offenseur ne reconnait pas sa culpabilité? Il existe de rares cas ou l’offenseur commet son acte de manière gratuite, sadique, et recommencera volontier.
    Inversement, que faite quand les lois de la communauté sont percues comme injustes de la part de l’une des parties? En droit du travail, les lois sont la matérialisation d’un rapport de force sur les intérêts des employés et des employeurs, qui sont très souvent contradictoires….
    Dans le cadre d’un licenciement, par exemple, l’interet pour l’employé est de garder son emploi, de l’employeur de garder son chiffre d’affaire.
    J’attends de voir la suite mais la méthode me semble très limitée…

    • Viciss Hackso
      25 novembre 2020
      Reply

      Quand l’offenseur ne reconnait pas sa culpabilité, dans les endroits où la justice restauratrice est institutionnalisée (je pense à certains coins d’Angleterre par exemple), le processus ne se fait pas. Mais dans d’autres endroits (je pense à des communautés amérindiennes, ou encore des assos qui pratique la justice transfo sur des campus, dans des quartiers dit « chaud » au USA) il est mis en œuvre des processus de « responsabilisation », l’équipe de facilitation mène tout un travail avec l’offenseur pour l’amener à reconnaitre sa culpabilité, parfois ça peut durer plus d’un an. Il rejoint des cercles d’offenseurs (qui ont commis les mêmes actes et qui ont pris conscience de leur culpabilité) avec qui il y a un dialogue ; ces cercles ressemblent parfois à ce qu’on peut faire en thérapie, comme en éducation populaire : il apprennent aussi de nouveaux comportements, ils en apprennent plus sur le pourquoi de la violence, comment l’éviter, que faire à la place, pourquoi ils ont été comme ça ; parfois les facilitateurs mettent en œuvre tout un travail de ré-humanisation de la victime, de déconstruction de préjugés (par exemple on verra dans les articles suivant qu’un agresseur sexuel a du apprendre que les femmes étaient des humains, il l’avoue d’ailleurs avec une grande honte, mais il a fallu faire ce travail pour le faire stopper ces agressions sexuelles). Ils travaillent aussi ensemble à un suivi social, pour que l’offenseur ait une vie au plus stable possible (l’écarter de ces offenseurs, car souvent ils sont aussi victimes ; trouver du travail, un logement ; sortir des addictions, suivi d’une thérapie s’il y a des problèmes psychopatho, etc…). Les vrais sadiques sont extrêmement rares dans la population, généralement les facilitateurs rapportent que souvent les offenseurs ne savent pas comment se comporter de façon non-violente tellement ils n’ont connu que des façons de faire violentes, c’est comme si l’imagination était totalement bridée.
      Pour la question de la loi, elle ne se pose pas prioritairement en justice restauratrice : la principale question c’est qu’est ce qui a été brisé, qu’est ce qui doit être réparé, de quoi a besoin la victime pour être restaurée. S’il y a un licenciement pour garder un chiffre d’affaire, la personne licenciée est considérée comme un « poids », elle peut se sentir déshumanisée : ce n’est pas que le besoin de garder un emploi qui doit être réparé, mais d’être considérée comme un humain, on peut imaginer que l’employeur répare la situation aussi en faisant preuve d’humanité des autres salariés, en faisant un geste montrant sa considération, en changeant sa politique, voire entamer un processus de responsabilisation pour qu’il réhumanise tous ses salariés.
      La méthode n’est pas limitée en tout cas dans les faits, cette justice restauratrice est mis en œuvre depuis quelques dizaines d’années dans plusieurs pays pour traiter des délits types vol, cambriolages, agressions, agressions sexuelles, harcèlement, affaires administratives… On verra la prochaine fois que la grande limite ce sont les violences conjugales et/ou domestiques (là, l’urgence est souvent de mettre à l’abri les victimes, loin des offenseurs, et surtout pas de les réunir à nouveau, à cause de risque d’emprise, de manipulation), et il n’y a pas encore de justice restauratrice conceptuellement envisagées pour des questions de crimes contre l’humanité.

  6. PitouR
    27 novembre 2020
    Reply

    Bonjour,
    Je suis activement votre chaine et votre blog depuis le début du confinement et cette série d’articles sur la justice me met l’eau à la bouche !
    Je suis bien consciente qu’il s’agit ici d’une sorte d »introduction à un dossier qui promet d’être touffu si on se fie à ses prédécesseurs, mais j’ai néanmoins quelques questions :
    Dans la justice réparatrice évoquée, il semble que les offenseurs et les offensés soient clairement identifiés à des personnes, ou groupes de personnes bien délimités. Qu’en est-il des évasions fiscales à l’échelle d’un état ? Dans ces cas là, les offensés sont les 66 millions de français qui paient leurs impôts ou dépendent de ceux qui paient leurs impôts.
    Autre point : les crimes contre l’environnement, qui commencent à être reconnus par la justice mais je ne m’y connais pas assez pour dire à quel point et sous quel statut juridique tout ça est traité. Que faire quand les atteintes sont telles que les réparations atteignent des sommes astronomiques ou nécessitent de profondes mutations des infrastructures existantes ? Ces cas là seraient-il « traitables » par la justice réparatrice ? Il me semble que les problèmes de mise en place des opérations de réparation sont dans ces cas un des principaux freins à l’aboutissement des procédures judiciaires actuelles, et qu’il serait toujours présents dans le cas de la justice réparatrice.
    Merci encore pour tout votre travail de diffusion de l’éthique et des outils du hacking social, qui m’ont ouvert les yeux sur bon nombre d’idées que j’avais jusqu’à présent sous forme de ressentis mal définis et que je peux maintenant exprimer clairement.

    • Viciss Hackso
      27 novembre 2020
      Reply

      Merci ! C’est en effet les questionnements pour laquelle les chercheurs / ceux qui œuvrent à la justice restauratrice n’ont pas encore de protocoles précis ou ne l’ont pas encore testé (eux l’évoquent pour les crimes contre l’humanité également). Le domaine distal, qu’il soit politique ou impliquant beaucoup de monde à échelle nationale voire internationale demanderait peut être que la JR soit déjà un peu exercée pour des affaires plus accessibles, qu’il y est des personnes d’expériences promptes à le faciliter à cette échelle, que ce soit un pratique déjà un peu établie, rodée (la JR demande un temps d’adaptation pour trouver les bonnes méthodes car elle s’adapte, se modifie par les personnes sur le terrain, ce n’est pas exercée de la même façon selon les cultures, car elles s’adaptent aux personnes, au contexte particulier), avec des cadres déjà établis depuis un moment. Il y aurait besoin de facilitateurs d’une très haute expérience pour ce genre d’affaire, des moyens, un cadre donné.
      Cependant, je pense que c’est faisable, notamment parce que des choses ont déjà été tentée dans le cadre de conflits nationaux graves, dont un génocide récent auquel je pense. En psychologie de la paix, il y a eut des processus dit de « réconciliation », qui ressemble fortement à des processus de JR : après le génocide des tutsis au Rwanda en 1994, il a fallu faire revenir les hutus notamment parce que cela aurait une catastrophe économique, voire il y aurait eu des risques très graves de famine (pas assez de personnes pour cultiver les terres). Les hutus génocidaires n’ont pas été jugé d’une façon classique mais d’une façon plus ancrée dans leurs traditions (des cercles de paroles menées par la communauté, pas des experts), les gens ont organisé des séances où les survivants ont pu demander aux génocidaires tout ce qu’il voulait sur ce qui s’était passé (seul point très négatif à mon sens : il n’était pas prévu qu’ils expriment leur douleur, hors les tutsis ont assistés à des choses hautement traumatisantes, ils avaient un besoin terrible de parler en général, la terrible loi du silence pèse dans les témoignages qu’on peut lire); il y a eut aussi des projets communs pour restaurer les dégâts, les hutus ont été un peu formé avant leur retour parmi les tutsis (par exemple leur devoir d’aider coute que coute les tutsis qui avaient besoin d’aide, d’accepter leur colère voire leur haine et de ne pas y répondre avec colère, etc…). Des choses plus ou moins bien ont été testé pour restaurer les tutsis, rétablir un peu de paix. Il est possible de faire quelque chose même pour des affaires hautement grave, par exemple l’ONU après son intervention désastreuses dans ce génocide a publié un rapport qui m’a assez marqué où elle soulève tous ces échecs, tout ce qu’il aurait du faire, admet ses fautes dans le moindre détail : c’est peut être un premier pas possible pour une institution, reconnaitre pleinement ses fautes, ses échecs, et dire comment elle pourra à l’avenir ne plus jamais les reproduire, voire s’engager à ne plus faire certaines choses ; comme pour les affaires individuelles, peut être que la première étape est la reconnaissance de l’offense ou de l’échec, et son détail accessible à tous (qui permet de voir ce qu’il y a régler pour le futur également).Ensuite, peut être que comme les affaires individuelles, il s’agit de demander ce dont ont besoin les victimes. Si la victime est l’environnent, au fond ça me semble encore plus simple : il s’agit de stopper les dégâts que commet un organisme offenseur, et qu’il s’engage à restaurer au mieux ce qu’il a détruit. Pour la questions des évasions fiscales, la réparation me semble logique : l’argent qui n’a pas été donné doit être restitué là où il aurait du aller, tout comme un voleur en JR doit restituer ce qui a été volé. Et si ce n’est pas possible, il y a tout de même des réparations possibles (travailler au service du lieu qui a été lésé ou un service y ressemblant, cela permet aussi un travail de prise de conscience). Et cela en plus d’un travail de prise de responsabilisation des offenseurs sur ses actes jusqu’à être certain que la prise de conscience de la gravité des actes commis soit là (en JR ça prend quelque années parfois, avant cela, la communauté veille à leur comportement).
      Voilà, je sais pas trop si cela peut te donner d’autres idées, en tout cas on détaillera plus dans les prochains articles les processus et ce qui a pu être fait.

      • PitouR
        28 novembre 2020
        Reply

        J’apprécie vraiment le soucis du détail dans ta réponse. Ton exemple de l’ONU qui admet avoir mal réagit dans une affaire aussi grave me surprend, j’ai tellement d’anecdotes historiques (ou actuelles….) plus noires en tête que même s’il ne s’agit que d’un mea culpa ça m’a redonné un peu d’optimisme.
        Si je t’ai bien comprise, tu pose l’hypothèse que dans une société où la JR fonctionne au niveau individuel, on aurait affaire à une société où les individus sont globalement mieux armés pour mettre en place une médiation efficace même à plus grande échelle. En allant plus loin, on peut penser que dans l’idéal, chaque médiation contribuant à réparer les offenses qui créent les offenseurs, on atteindrait, via la réparation en cascade, une société la plus juste possible, où des dérapage de cette ampleur seraient naturellement moins à même de se produire.
        Au sujet des atteintes à l’environnement, une anecdote professionnelle me laisse à penser que le système judiciaire actuel possède une faille de plus : le fait que la mise en place des lois et le contrôle du respect de celles-ci soient initiées par une entité tierce, l’état (enfin les administrations, institutions et autres « ions » de l »état), qui n’est pas la communauté (je me comprends, j’espère que ceux qui me lisent aussi…). Dans mon exemple, un particulier subit sur son terrain une pollution par une activité agricole d’un terrain voisin. Mon association intervient pour faire des analyses et démontrer la pollution, et on va voir les services de l’état pour dire « eu… regarder c’est tout pollué chez ce monsieur, et cette pollution provient vraisemblablement d’une activité qui ressemble étrangement à celle de son voisin agriculteur, celui qui a une exploitation classée ICPE. » Problème ; l’activité d’une ICPE est soumise à des contrôles de services de l’état, et dire que ça fonctionne pas, ça revient à dire que les contrôles ont été mal faits…. donc que l’état a mal fait son boulot…. Bouh on est des méchants écologistes qui militent contre les pauvres services de l’état !! Les dialogues avec l’agriculteur voisin sont tendus (pas toujours agréable de voir démontrer qu’on est un gros pollueur) il se réfugie derrière des plans d’épandage réglementaires mal fichus (qu’il ne respecte pas en plus) et l’état a mis plusieurs mois a collaborer avec l’association pour voir comment apporter des preuves pour une plainte au tribunal (malheureusement la seule solution envisagée à ce stade) .
        En créant une autorité chargée de contrôler les infractions, chaque infraction devient en quelque sorte une faute du contrôleur, qui n’a pas fait son boulot de vérifier que les conditions de l’infraction n’étaient pas présente, et là offenseur direct et mauvais contrôleur se renvoient la balle.
        Bref, je partais pour dire merci de ta réponse et j’ai du en écrire plus que la première fois. J’en apprendrais davantage sur la JR dans la suite de tes article 🙂

        • PitouR
          28 novembre 2020
          Reply

          mes propres erreurs d’orthographe me piquent les yeux, j’aurais pu me relire une fois de plus…. un peu de sérum physiologique pour les yeux et ça va mieux, avec mes excuses ^^

        • Viciss Hackso
          28 novembre 2020
          Reply

          Pas de problème pour les fautes, et merci pour ton témoignage ! C’est très intéressant parce que cela montre bien comment les affaires de justice sont complexifiées outre mesure dans la justice classique, filtrées dans un « bazar » bureaucratique qui est parfois saisi par les offenseurs pour éviter le jugement, le repousser ou carrément retourner les choses à leur avantage. Alors qu’en JR cette affaire écologique aurait été réglé de façon beaucoup plus directe et concrète : par exemple l’état aurait juste fourni un espace de médiation, un facilitateur formé à la JR (si la victime était ok avec ce processus), et il y aurait le moment de médiation. L’agriculteur victime aurait pu expliquer tout ce que cette pollution avait eu comme conséquences négatives sur son activité, sa vie en général ; ton asso aurais pu être présente pour détailler la nature des pollutions et leurs conséquences au delà de ce que subit la victime, voire inviter d’autres victimes de cette pollution ; il y aurait pu avoir également d’autres agriculteurs « ex » offenseur écologique pouvant proposer des solutions pour faire arrêter cette pollution (et apte à comprendre l’état d’esprit du pollueur étant donné qu’ils auraient vécus la même chose). Le pollueur aurait pu être interrogé pour que les victimes puissent comprendre les raisons de ses actes (ça permet aussi de voir s’il n’y a pas un problème/un blocage qui l’empêche d’accéder à des solutions plus propres, à tout hasard, la peur du changement, des problèmes économiques, le fait de ne pas savoir comment faire d’autre, peut être une question de ressentiment contre l’autre agriculteur pour une affaire passée non réglée, etc…) . Et enfin, il y aurait eu une discussion sur la réparation, qui aurait été ici de mettre d’abord en place des pratiques non polluantes, peut être également d’aider les victimes d’une manière ou d’une autre à restaurer le terrain, ou encore de se mettre au service d’une asso qui combat ce genre de pollution. Durant cette médiation, il aurait pu être présent des gens de la communauté vivant à proximité, ou concerné directement par ce problème, qui au courant, pourrait aussi accompagner dans le futur l’offenseur (ne serait ce que les proches et les amis, collègues qui pourraient l’aider à changer de pratiques). Et des proches de la victime, pour la soutenir.
          Voilà ce que ça aurait pu donner si cela avait suivi une forme de JR institutionnalisé comme il y en a par exemple en Angleterre dans certains services de police. Mais ça aurait pu être aussi une forme de justice transformatrice (JT), où il y aurait eu encore moins d’intervention de l’état (généralement ils font tout en autogestion ou juste en négociant avec l’état/la justice classique un délai pour prendre en charge eux même les problèmes/conflits) : le processus aurait directement été mené soit par des membres de la communauté connus pour faire ce genre de processus, des associations. ça peut aller loin en JT, on voit un travail de plusieurs années faite avec l’offenseur, et les médiations peuvent impliquer toute une communauté (parfois plus d’une centaine de personnes présentes ; mais comme tout le monde du coin est au courant, tout le monde veille à ce que l’offenseur respecte la réparation / ne commette pas d’offense).

          • PitouR
            28 novembre 2020

            Il est vrai que dans ce cas, les propositions de médiations de la JR que tu présentes semblent de bon sens…. et en même temps ça donne une impression de complexité de mise en œuvre (rassembler les personnes, discuter, échanger, modifier les structures d’exploitation en place….) qui pourrait être vue comme un inconvénient de la JR. Ce serait évidemment ne pas tenir compte de la lourdeur procédurale qui existe déjà actuellement.
            Le courage tu l’as déjà, donc je te souhaite bon flow pour la suite des articles 🙂

  7. Xtof
    29 novembre 2020
    Reply

    Je découvre cette forme de justice que je ne connaissais pas mais qui correspond à mes réflexions sur la question. Mon postulat est qu’il est essentiel pour une (notre) société de s’interroger sur la finalité qu’elle désire de la justice. J’en vois 3: punir, isoler ou réconcilier.
    d’un point de vu évolutif sur le long therme, seul la « réconciliation » (donc réparation et compréhension) à le potentiel de faire évoluer positivement la société, bref, de nous amener vers un monde « meilleur » libéré des spirales infernales de la violence et autres joyeusetées.
    Cette justice restauratrice semble en incarner les principes.
    Mais il y a un point qui me dérange: quid des cas incompatibles? Psychopathes, pervers narcissiques, qui n’ont pas les capacités d’empathie et de prise de conscience nécessaire? pire, qui peuvent feindre le remords… et récidiver comme si de rien n’était…
    cette forme de justice prend t elle en compte ces cas ? y réserve t elle un traitement particulier?

    • Viciss Hackso
      29 novembre 2020
      Reply

      Effectivement c’est une limite : dans un doc de l’ONU il y a un avertissement sur le fait que le processus de JR ne doit pas se faire en cas de risque de manipulation par l’un des participants (ce qui pourrait faire des profils types psychopathes, narcissiques ; mais aussi dans les cas de violences familiales ou conjugales où il peut y avoir des formes d’emprise manipulatoires). Là on est avec ces profils davantage sur un travail réalisé par un·e psychiatre/psychologue, et surtout dans un cadre séparé de leurs cibles passées ou potentielles ; cela se fait déjà dans certaines « obligations de soins » (notamment après des jugements ou l’expertise psychiatre a révélé des psychopathologies facteurs de comportement dangereux). La première étape de ces soins est souvent de susciter la prise de conscience du mal fait, j’ai vu aussi passer des programmes pour (re)construire l’empathie. C’est un travail de long terme, difficile. Dans la justice transformatrice qu’on verra plus tard, la demande de la victime, ce dont elle a besoin, peut être que l’offenseur ne cherche plus à la voir ou ne côtoie plus certains milieux (qu’il a tendance à harceler, à prendre pour cible), les facilitateurs ont un processus de responsabilisation de l’offenseur qui aussi permet de (re)construire de l’empathie, de l’apprendre, et de faire respecter ces distances ou d’autres conditions demandées par la victime. Mais très clairement, dans ces cas-là, oui il faut éviter toute rencontre victime-offenseur, et veiller sur la victime (si elle est encore sous emprise du manipulateur elle pourrait dire ok pour la rencontre quant bien même se serait dévastateur, là c’est vraiment à l’entourage et aux facilitateurs d’avoir la finesse psychologique de repérer en amont que ce n’est pas une bonne idée).

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