[JR4] la justice restauratrice peut-elle changer la culture de la police ? 

Cet article est la suite de :

Photo d’entête par Yann Levy, photographe qui s’intéresse aux luttes sociales ; vous pouvez voir son travail admirable ici : https://www.hanslucas.com/ylevy/photo et son site personnel https://www.yannlevy.fr/

Mais la police peut-elle vraiment œuvrer selon la justice restaurative ? Est-ce que la justice restauratrice peut changer positivement la culture policière ?

Deux questions se posent face au constat de cette recherche sur la police restauratrice de la vallée de la Tamise (vu dans le précédent article) : est-ce que ces actes de facilitation, portant une conception différente de ce qu’est la justice, créent-ils un changement dans la culture policière ? Ou est-ce que ces actes impliquaient déjà la présence de policiers « atypiques », et qu’en cela, un tel dispositif ne changerait rien au niveau du groupe ?

De prime abord, la culture policière telle qu’on la catégorise selon ses pires aspects qui peuvent transparaître dans les médias (par exemple la brutalité, le racisme, le sexisme, l’aspect punitif, dominateur, parfois carrément malhonnête et corrompu, voire les références en fin d’article) apparaît en totale contradiction avec les principes et valeurs de la justice restauratrice.

Dans ce document découvert avec horreur par un policier, vous trouverez du sexisme, du racisme, des appels aux meurtres, au génocide (des femmes, des « gauchistes » qui seraient absolument toutes les personnes manifestants, des LGBT, de tous les non-blancs…), un refus de travailler à protéger la population, à l’escalade d’un armement personnel assez lourd, une adhésion au fascisme assumé de la part de policiers : 

Ainsi les chercheurs ont exprimé de fortes oppositions au fait que leur soient confié les facilitations :

Blagg (1997) ; Cunneen (1997) ; Ashworth (2002) ; Roche (2003) pensent par exemple que la police est incapable de respecter cette forme de professionnalisme qui garantit un processus équitable ; ils craignent que la facilitation ne leur donne trop de pouvoir.

Sandor (1994) affirme que la police exploite la vague de justice restauratrice pour étendre sa fonction punitive et que, si l’occasion se présente, ils en abuseront.

Bolk (1997) a critiqué l’usage de la honte par les policiers, qui bien qu’elle devrait être reintégrative, pourrait être prise comme une occasion de stigmatiser davantage des jeunes qui se sentent déjà honteux. Il estime que la police ne comprend déjà pas les besoins des jeunes, manque de formation et de compétences, surtout sur le fait de gérer ce déséquilibre de pouvoir entre jeunes et adultes ; par conséquent, la facilitation ne peut pas être neutre.

White (1994) et Roche (2003) se demandent s’il est réaliste d’attendre de la police qu’elle puisse jouer un rôle clef dans le processus de réparation, car elle est imprégnée par un système qui privilégie un mode accusatoire et punitif.

Galligan (1996) pose la question de l’impartialité ; en effet, les policiers seraient ici dans une position partiale, c’est-à-dire en ayant jugé par avance selon des raisons qui ne sont pas les bonnes (notamment par préjugés), et cela est d’autant plus fort si les facilitateurs ont été impliqués dans le processus pénal avant la conférence. Sur ce point spécifique, il est à noter que même les partisans de la facilitation par la police estiment que ceux qui procèdent à l’arrestation ne devraient pas être ceux qui mènent la conférence par la suite.

Bowling, Phillips (2003) ; Sanders et Young (2003) remarquent que seuls les participants blancs de classe moyenne seront traités de manière équitable et respectueuse. Ce qui démontre une persistance des préjugés, de la discrimination, qu’importe le processus mis en place.

Cependant, Janet Chan (1999) opère une distinction entre une culture policière dite « de la rue », liée à une activité de patrouille, d’arrestation, qui est associée à cette image d’une culture sexiste, conservatrice, raciste, défensive, cynique, suspicieuse, brutale ; et une autre, dite « professionnelle ». Reprenant Bourdieu, la criminologue et sociologue dit que l’expérience du terrain, de la patrouille, est connectée à un ensemble donné de conditions structurelles qui développent et maintiennent certains présupposés culturels, qui amorcent certains choix concernant leurs actions, ce qui influence en retour leur pratique.

Selon elle, les policiers ne développent donc pas tous les mêmes valeurs, ces valeurs peuvent changer selon les changements organisationnels et les activités qu’ils mènent. L’autre culture policière, dite « professionnelle », est quant à elle liée à des valeurs assez partagées par la justice restauratrice : mettre l’accent sur la résolution de problèmes, ne pas porter de jugement dans l’approche des personnes, apprécier la diversité de cultures et de mode de vie, viser à impliquer la communauté dans le maintien de l’ordre ou dans la résolution de problèmes, s’efforcer de satisfaire les personnes.

Un autre témoignage de racisme et de maltraitance dans la police, rapporté par un policier : 

Les chercheurs Johnstone et Van Ness estiment que les policiers qui postulent et se forment volontairement pour exercer dans le cadre de la justice restauratrice sont très certainement davantage imprégné par cette culture « professionnelle » que par celle de « rue ».

En cela, cela peut peut-être écarter les craintes des autres chercheurs concernant la brutalité, la domination, les préjugés qui pourraient s’exercer durant les conférences, étant donné qu’il y a autosélection (et que les policiers à culture de « rue » ne verraient pas d’intérêt à se former et à faire de la justice restauratrice étant donné leur propension à la punitivité), mais cette autosélection a aussi le désavantage de ne pas changer la culture policière : la criminologue Carolyn Hoyd estime qu’il serait naïf d’attendre que l’installation de la justice restauratrice entraîne une professionnalisation de toute l’organisation policière. Autrement dit, les problèmes liés à la culture de « rue » ne seront pas réglés, puisque la justice restauratrice se retrouve comme un service à part dans la police, avec sa propre culture très séparée du reste. Et on le voit dans l’étude précédente : les personnes ayant participé à la conférence font la distinction, entre cette police de « rue », celle qui a arrêté les offenseurs, et la police « sympa » qui a facilité la conférence. Dans une autre étude portant sur la justice restauratrice O’Mahony et Doak (2004) montrent que les parents accompagnateurs font aussi cette différence entre la police facilitatrice qui est perçue comme sympathique contre les patrouilleurs qui sont perçus comme brutaux.

Autrement dit, la justice restauratrice amorce effectivement une nouvelle voie, mais quand elle ne se substitue pas à l’ancienne, les problèmes « anciens » peuvent persister : c’est comme une nouvelle pièce avec de nouvelles fonctions qui serait ajoutée dans le bâtiment du système pénal (impliquant police, justice, prison), certains problèmes y sont traités, mais le bâtiment, lui, reste relativement inchangé.

Un autre témoignage d’un policier (qui cite du racisme, de la violence, de la corruption…) qui a été harcelé pour avoir tenté de changer les choses : 

Cependant, la justice restauratrice peut quand même avoir un effet bénéfique ; dans une introduction donnée à destination des policiers, le document parle d’une façon d’interpeller sur le terrain qui serait à optique restauratrice :

« Quelles formes la justice réparatrice peut-elle prendre ?

Les activités de justice réparatrice peuvent prendre de nombreuses formes, notamment

– Le recours informel à la justice réparatrice : Les techniques de justice réparatrice peuvent être utilisées de manière informelle dans le travail quotidien des policiers pour faire face à la criminalité de faible niveau et aux comportements antisociaux. Pour être considérées comme réparatrices, les actions doivent comprendre une communication entre la victime et le délinquant afin d’établir ce qui s’est passé, qui a subi un préjudice et ce qui peut être fait pour réparer le préjudice causé.

[…] Le niveau 1 de la justice réparatrice est utilisé pour les incidents « dans la rue » qui doivent être traités rapidement par les agents d’intervention »1

Malheureusement, je n’ai pas trouvé d’étude précise ou de témoignage bien fourni montrant comment cela peut se dérouler, mais cela montre qu’il est possible d’agir sur le terrain dans une optique réparatrice, donc possiblement d’amorcer des changements dans la culture de « rue » ; cela pourrait être une piste pour transformer les situations brutales, injustes, notamment lors des contrôles d’identité, qui en France, sont trop souvent déterminés en fonction de préjugés, et dérivent très rapidement à la violence policière, parfois extrêmement grave, sans motif de légitime défense2.

Les partisans de la justice restauratrice via la police ne sont pas inconscients de ces problèmes. Toujours dans ce même document à destination des policiers, ils présentent une conférence communautaire qui justement s’attelle à régler les problèmes des contrôles d’identité, vécus par la communauté ciblée comme injustes et violents, et qui a terme a suscité beaucoup de méfiance, voire des conflits :

À Gloucester, la police et des experts en justice restauratrice ont organisé un « forum », un moment de discussion réparatrice entre des jeunes noirs et la police. Durant le temps de préparation, il a été demandé aux policiers de réfléchir à leurs actions, et à la façon dont ils communiquaient avec cette communauté. Il a été demandé aux jeunes de réfléchir à leurs expériences avec la police, aux incidents qui ont pu se produire, et les conséquences de ceux-ci.

Ensuite il y a eu réunion de ces groupes, selon un modèle habituel de justice restauratrice ou victimes et délinquants se rencontrent : il pouvait y avoir en tout jusqu’à 30 personnes, dont 10 à 20 jeunes. Tous les jeunes qui le veulent sont acceptés, la seule condition est que les organisateurs les voient avant afin qu’ils puissent être préparés.

L’un des objectifs est de sensibiliser la police quant au ressenti de cette communauté et les conséquences que cela peut avoir. Par exemple, des jeunes leur ont expliqué qu’être approché par la police est une source d’anxiété, parce que dès lors qu’ils peuvent être vus discutant avec la police ils peuvent être considérés par les autres jeunes comme des « mouchards » et cela a de graves répercussions pour eux. À la place, ils ont proposé aux policiers de les saluer d’un simple hochement de tête, ce qui leur paraissait poli – alors que les policiers pensaient le contraire, que c’était grossier de faire ça.

Ils ont expliqué aux policiers, qu’étant donné que leur présence les rend anxieux, ils ont tendance à monter leur capuche et à mettre leur main dans leur poche, et les policiers ont expliqué que c’était cette attitude qui les poussait à engager un contrôle d’identité, une fouille.

Cela permet aussi des discussions « plus horizontales » : par exemple les organisateurs rapportent que des policiers et des jeunes ayant vécus dans d’autres pays ont beaucoup discuté des pratiques très violentes de la police qu’ils ont pu rencontrer de manière similaire dans leur pays, avec ce même type de rejet mutuel. Des policiers se sont ensuite engagés auprès des jeunes pour changer leur façon de communiquer en fonction de ce qu’ils avaient dit.

Les jeunes, malgré la forte défiance qu’ils pouvaient manifester au départ, ont proposé aux policiers de participer davantage à la vie de leur communauté, leur proposant de venir en civil participer à des matchs de foot, ou à divers clubs. Globalement, le message était qu’ils appelaient à ce que les policiers soient moins sur la défensive avec eux et qu’ils s’intègrent, qu’ils considèrent les jours où ils n’avaient pas trouvé de drogue comme un « bon » jour et non l’inverse.

Ils se sont entendus aussi sur les problèmes entre la police de patrouille/d’intervention et celle de proximité. Les agents présents dans la salle ont été d’accord sur le fait qu’une mauvaise interaction avec un agent d’intervention pourrait complètement défaire toute la bonne volonté qu’un agent de proximité a générée. Ils ont exprimé leur colère par rapport à certains de leurs collègues dont les actions avaient des effets négatifs dans la communauté. Un agent a dit ouvertement : « Ils [ces policiers] me font du mal quand ils se comportent comme ça. » . La souffrance des jeunes a été reconnue et les attitudes déplacées de leurs collègues ont été ouvertement rejetées.

Il y a eu donc des effets très positifs : ils ont tous pu interagir de façon à se comprendre, s’informer mutuellement (les policiers ont aussi expliqué comment ils procédaient et pourquoi, leur ont laissé voir tout le matériel, voire leur ont permis de le tester), et décider d’actions à l’avenir qui pourraient apaiser la tension et les conflits (revoir les modes de communication, que les policiers puissent vivre avec eux d’autres moments en civil). À noter que c’est assez fascinant de voir que ces jeunes ont proposé naturellement des solutions très pertinentes qui sont reconnues pour être très efficace dans les champs de la résolution des conflits, de la psychologie des conflits et de la paix. C’est d’autant plus fort que les organisateurs avaient pourtant perçu une forte défiance de la part des jeunes, mais celle-ci s’est avérée , très loin d’une haine aveugle puisque d’emblée, ces jeunes ont voulu apprendre à connaître ces policiers en tant que personnes sous d’autres aspects que celle fermée dans l’uniforme.3

La solution pour que la justice restauratrice puisse agir aussi sur la violence policière, sur ses dérives, voire sur toutes les dérives du système pénal, serait donc de la généraliser au moins dans les mentalités et dans les façons de faire :

« La police réparatrice vise à créer une nouvelle façon de penser chez les policiers, de sorte qu’ils pensent et agissent de manière réparatrice non seulement avec les victimes et les offenseurs, mais aussi avec leurs collègues de travail, les membres de la communauté, voire leur famille et leurs amis (Bowes 2002) ».4

Mais c’est un projet impossible si la justice restauratrice devient une spécialité séparée :

« On peut donc en déduire que la justice restauratrice doit être adoptée par l’ensemble d’un service si l’on veut parvenir à un changement de culture à tous les niveaux et dans tous les services (O’mahony et al 2002) »5

Il ne s’agirait pas d’imposer aux policiers de faire des conférences (ce qui serait dangereux s’ils sont toujours dans une mentalité brutale et punitive), mais d’au moins les sensibiliser à la justice restauratrice, à ses valeurs, à ses principes et à la notion de réparation.

Mais les chercheurs sont néanmoins pessimistes :

« Cependant, les données empiriques suggèrent que l’objectif d’insuffler des valeurs de réparation à l’ensemble du travail policier est trop ambitieux » 6

En attendant, afin d’éviter toute dérive et afin d’être menés au mieux, ils suggèrent pour la justice restauratrice dans la police :

  • Que les facilitateurs policiers ne doivent pas avoir précédemment joué un rôle dans l’affaire afin d’éviter les préjugés et la domination lors de la séance.
  • Qu’il vaudrait mieux la présence d’un co-facilitateur issu de la communauté locale en plus du facilitateur policier, afin que chacun vérifie les préjugés de l’autre.
  • Qu’il y ait un suivi des processus de restauration par d’autres organismes, pairs ou superviseurs.
  • Que les participants puissent faire un feedback sur les séances, ou encore mieux, des recherches indépendantes afin de vérifier les pratiques sur le terrain.
  • Qu’il pourrait y avoir la présence d’avocats, non pour guider la conférence ou empêcher l’exploration de questions, mais pour garantir la justice dans les procédures, par exemple que la conférence ne devienne pas un interrogatoire policier, ou encore que les décisions prises (réparations) ne soient pas injustes. Un avocat pourrait aussi proposer des solutions de réparation tout en veillant au respect des Droits de l’Homme (qu’elles ne soient pas trop élevées au point de porter atteinte aux droits de l’offenseur) et en s’assurant qu’elles soient suffisamment élevées afin de garantir la sécurité publique. Cependant les chercheurs doutent que les avocats puissent accepter un rôle tel que celui-ci, qui limiterait leur pouvoir habituel, les placeraient en retrait. De plus, cela rendrait le processus beaucoup plus coûteux.
  • Et enfin, les chercheurs concluent qu’à choisir, il vaudrait encore mieux en appeler à des facilitateurs professionnels, dont c’est le métier, plutôt qu’à des policiers, bénévoles ou travailleurs sociaux, étant donné que ces chercheurs sont plutôt défaitistes quant au pouvoir de la justice restauratrice de changer la culture « brutale » d’une certaine frange de la population policière.

À noter que toutes les initiatives de justice restauratrice dans la police ont été opérées dans des contextes nationaux où la police communautaire/de proximité y est beaucoup plus développée et décentralisée qu’en France, et dont l’objectif n’est pas la répréhension, mais la prévention, la résolution de problèmes ; ce sont des pays qui pour certains ont reconnu des problèmes comme le racisme systémique et ont tenté de le régler. En France, bien qu’il y ait quelques tentatives de police de proximité, cela a été avorté, le pouvoir y est extrêmement centralisé, le racisme systémique n’est pas encore clairement reconnu malgré le constat du Défenseurs de droits ou l’augmentation de lancement d’alerte par les policiers eux-mêmes ; l’aspect répréhensif tend à devenir l’exclusivité du métier, il y a peu de structuration du préventif, voire pas du tout, les ordres étant benchmarké sur une comptabilité de la répréhension. Il semblerait qu’avant de pouvoir imaginer ce genre d’initiatives, il y a encore de nombreuses étapes à franchir, car cette « culture professionnelle » est rendue impossible étant donné les ordres, les tâches données, les objectifs, les politiques de l’institution, la mise au placard ou le dénigrement des policiers qui en sont touchés.7

La suite : La justice transformatrice


1Restorative justice and policing, Information pack October 2014, Restorative Justice Council https://rjc.org.uk/resources/restorative-justice-information-packs

3Restorative justice and policing, Information pack October 2014, Restorative Justice Council https://rjc.org.uk/resources/restorative-justice-information-packs

4Policing and restorative justice, Carolyn Hoyle ; Handbook of Restorative Justice, édité par Gerry Johnstone and Daniel W. Van Ness, 2007

5Policing and restorative justice, Carolyn Hoyle ; Handbook of Restorative Justice, édité par Gerry Johnstone and Daniel W. Van Ness, 2007

6Policing and restorative justice, Carolyn Hoyle ; Handbook of Restorative Justice, édité par Gerry Johnstone and Daniel W. Van Ness, 2007

7 Sources (témoignages de policiers, rapports, recherches) ; liste non exhaustive :

Viciss Hackso Écrit par :

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